Après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle sont en pleines négociations pour parvenir à un texte d’accord en commission mixte paritaire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée LR Annie Genevard, membre de cette CMP, affiche sa volonté de parvenir à un compromis.
La délégation aux droits des femmes lance ses travaux sur la situation des familles monoparentales, et en particulier des mères isolées. À cette occasion, les sénateurs auditionnaient ce 14 décembre deux membres du Secours catholique. L’association consacre son rapport annuel à la précarité des femmes, majoritaires parmi leurs bénéficiaires.
En début de matinée ce 13 décembre, après deux semaines de négociations, les près de 200 pays présents à la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l’unanimité, il mentionne pour la première fois l’objectif d’une sortie des énergies fossiles.
Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce 11 décembre, l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale a pris fin quelques heures après l’ouverture des débats, avec le vote d’une motion de rejet. Dans l’impasse, le gouvernement et son ministre de l’Intérieur accusent un échec cinglant. Plusieurs options sont envisagées pour l’avenir du texte.
Selon les premiers sondages, à sept mois des élections européennes, les écologistes ne sont pour le moment crédités que de 8 % des intentions de vote. Invité de l’émission Extra Local cette semaine, le sénateur et ancien eurodéputé Yannick Jadot ne s’inquiète pas de ces mauvais résultats.
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
Après une réunion avec des représentants de la FNSEA, Elisabeth Borne a décidé de renoncer à la hausse d’une taxe sur la vente de pesticides et d’une redevance sur l’irrigation, initialement prévues dans le budget 2024. Ces augmentations devaient au départ financer le plan eau, annoncé en mars dernier par Emmanuel Macron. Au Sénat, si certains saluent une bonne nouvelle pour les agriculteurs, d’autres s’inquiètent pour la pérennité du plan eau.
Le 13 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs écologistes ont défendu une proposition de loi visant à faciliter le réemploi des véhicules destinés à la casse. Elle a été adoptée à l'unanimité.
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, le gouvernement a amendé son projet de loi pour proposer une rallonge budgétaire de 32 millions d’euros pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une proposition adoptée par les sénateurs, qui porte à 100 millions d’euros l’enveloppe budgétaire à destination de cette mission.
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour sa prolongation.