Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
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Politique
À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».
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Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié
Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.
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International
Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».
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International
Plusieurs dirigeants européens sont conviés pour une réunion d’urgence à l’Elysée, afin d’échanger sur la « contribution européenne » aux négociations de paix en Ukraine. Alors que l’administration Trump multiplie les initiatives pour parvenir au cessez-le-feu, l’Union européenne peine encore à parler d’ « une seule voix », analyse Emmanuel Dupuy, président de l’institut Prospective et sécurité en Europe.
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Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
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Société
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
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International
Le président des Etats-Unis et Vladimir Poutine se sont entretenus au téléphone, pour convenir de l’ouverture de négociations « immédiates » pour un cessez-le-feu en Ukraine. En position de faiblesse, Volodymyr Zelensky semble prêt à discuter. Marginalisée par Donald Trump, l’Union européenne appelle de son côté à la prise en compte des intérêts ukrainiens.
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Parlementaire
Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.
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Société
Adoptée le 11 février 2005, la loi handicap a 20 ans. Au Sénat, élus et associations dressent un bilan très mitigé de son application : la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne et les départements manquent de moyens pour l’accompagnement.
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Société
Vingt ans après l’adoption de la loi handicap de 2005, le Sénat dresse un bilan « en demi-teinte » de son application. Le président Gérard Larcher salue toutefois des « avancées importantes », notamment en matière d’accessibilité. Un travail mené jusque dans la chambre haute, pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
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Politique
En clôture de la première journée du sommet sur l’intelligence artificielle, le président de la République a affirmé que la France était « de retour dans la course » à l’innovation. Energie décarbonée, formations d’excellence… Emmanuel Macron appelle les investisseurs à privilégier la France, face aux Etats-Unis.
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Sens Public