A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Après avoir annoncé des dernières pistes de compromis vendredi, le Premier ministre doit décider aujourd’hui s’il s’oriente vers un 49-3 ou les ordonnances pour faire passer le budget. Un Conseil des ministres se tiendra à 16 heures ce lundi.
Alors que les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève depuis dix jours, pour protester contre certaines mesures du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi contre la fraude, le ministère de la Santé propose une série de mesures. Principale annonce : la suppression des dispositifs permettant des baisses unilatérales des tarifs.
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
Avant les vœux aux Armées d’Emmanuel Macron sur la base aérienne d’Istres, un Conseil de défense a été convoqué en urgence à L’Elysée à 8 heures. Deux sujets internationaux majeurs sont au menu de ce Conseil : les manifestations en Iran réprimées par les autorités et aux menaces américaines de prise de contrôle du Groenland.
Signé par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance établit un cap pour l’établissement sur la période 2026-2030. Le texte reprend une partie des propositions formulées par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a interrogé Catherine Vautrin, ministre des Armées, sur la panthéonisation de l’historien et résistant Marc Bloch. La ministre a confirmé que cette distinction sera bien honorée cette année.
Alors que le flou subsiste toujours sur la méthode que compte choisir le gouvernement pour faire adopter le budget, le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud a plaidé une nouvelle fois pour un recours à l’article 49.3, « un 49.3 éclairé qui reprendrait les mesures votées par le Sénat ».
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».