Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Les sénateurs ont adopté en séance les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration. Retrouvez toutes les prises de parole.
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Parlementaire
Immigration : les LR et la majorité présidentielle trouvent les bases d’un accord sur les APL
La droite et la majorité se sont finalement entendus sur la question sensible des APL pour les étrangers, au sein des aides sociales non contributives. Ce point de blocage avait entrainé lundi soir la suspension de la CMP sur le texte immigration.
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Politique
Loi immigration : après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
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Politique
À six mois de la prochaine élection, le Rassemblement national occupe de très loin la première place des intentions de vote, selon notre sondage Odoxa.
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Politique
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.
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Politique
Loi immigration : tirs groupés des sénateurs de gauche contre Élisabeth Borne
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, les représentants des trois groupes de gauche du Sénat ont appelé la Première ministre à retirer le projet de loi immigration.
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Politique
Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
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Politique
Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité
Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Éducation
La commission d’enquête du Sénat sur le traitement des menaces et violences à l’encontre des enseignants auditionnait, ce mardi, Jean-Michel Blanquer. L’ancien ministre de l’Education nationale est revenu sur son bilan en matière de lutte contre les atteintes à la laïcité.
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Territoires
JO d’hiver 2030 : « Avoir les JO dans les Alpes françaises, c'est un vrai succès »
6 ans après les Jeux Olympiques de 2024, la France est bien partie pour accueillir les JO d’hiver. C’est ce que devrait annoncer le Comité international olympique (CIO), selon le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud.
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1996, comment Jacques Chirac enterra le service militaire