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Aide à mourir : « Un certain nombre de critères du président vont dans le sens du Sénat », veut croire Hervé Marseille
2min

Politique

Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »

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Aide à mourir : « Un certain nombre de critères du président vont dans le sens du Sénat », veut croire Hervé Marseille
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Politique

Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone

A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.

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Aide à mourir : « Un certain nombre de critères du président vont dans le sens du Sénat », veut croire Hervé Marseille
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Politique

Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire

À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.

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Aide à mourir : « Un certain nombre de critères du président vont dans le sens du Sénat », veut croire Hervé Marseille
2min

Politique

Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité

Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.

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