Politique
Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.
Le
Politique
La présidente des députés LFI, Mathilde Panot a annoncé, mardi, sa convocation par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » en raison d’un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre. Depuis la loi du 13 novembre 2014, les parquets poursuivent plus régulièrement au motif de cette infraction. Explications.
Le
Territoires
Gel des cultures : comment fonctionne la loi « assurance récolte » ?
Alors que la France traverse une période de froid, les agriculteurs craignent que le gel détruise une partie de leur future récolte. Depuis l’année dernière, la loi « assurance récolte » modifie les conditions d’indemnisation. Explications
Le
Politique
JO 2024 : les agents de sécurité privée vont-ils faire défaut ?
A trois mois des Jeux Olympiques, des incertitudes planent sur le nombre d’agents de sécurité privée mobilisés. Le préfet de police de Paris, Laurent Nunez indique « ne pas être inquiet pour l’instant ». Du côté des professionnels du secteur, on évalue un manque de 8 000 agents sur 40 000 nécessaires.
Le
Politique
Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de projet de loi sur la stratégie énergétique de la France et de passer par un décret. La loi Energie Climat de 2019 prévoyait pourtant que la programmation énergétique fasse l’objet d’un texte législatif.
Le
Politique
RIP sur l’immigration : pour Bruno Retailleau, le Conseil constitutionnel « outrepasse son rôle »
Les Républicains s’en prennent une nouvelle fois au Conseil constitutionnel après avoir vu leur proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration invalidée par les Sages. « Un nouveau tournant » pour le patron de la droite sénatoriale qui avait déjà eu des mots assez durs à l’égard de la plus haute juridiction lors de la large censure de la loi immigration.
Le
Politique
RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
Le
Parlementaire
Violences urbaines : quel est le profil des émeutiers ?
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.
Le
Parlementaire
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Le
Parlementaire
A moins de 100 jours de la cérémonie des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale présentait son rapport et ses 55 préconisations afin de « gagner la médaille d’or de la sécurisation » de cet évènement planétaire. Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré un satisfecit général avec un bémol toutefois. Le déploiementde la vidéosurveillance intelligente, point fort de la loi adoptée l’année dernière, « est loin des objectifs fixés ».
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
Le
International
L’ancien sénateur, André Gattolin vient de découvrir grâce à une enquête de la justice américaine qu’il avait subi une cyberattaque en 2021 menée par des hackers en lien avec le service de renseignement chinois. Il était à l’époque membre de l’alliance interparlementaire sur la Chine. Il dénonce aujourd’hui le manque de soutien des autorités françaises. « Dans un Etat de droit, on protège ses parlementaires », s’insurge-t-il.
Le
Le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter le droit de grève