En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord, en début de soirée, sur la proposition de loi controversé du sénateur LR, Laurent Duplomb et du centriste, Franck Menonville qui vise à « libérer la production agricole des entraves normatives », notamment par la réintroduction des pesticides. La gauche s’y est opposée.
Après plusieurs heures de débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi controversée du sénateur LR, Laurent Duplomb et du centriste, Franck Menonville qui vise à « libérer la production agricole des entraves normatives », notamment par la réintroduction des pesticides, le néonicotinoïde, l’acétamipride.
Un mois après l’élection triomphale de Bruno Retailleau à la tête des Républicains, le parti fait peau neuve samedi à la maison de la mutualité de Paris, avec un premier conseil national. Le ministre aura la charge de définir un début de projet pour 2027 et l’épineuse question de la désignation du candidat pour la présidentielle.
Malgré un procès requis à son encontre, le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, s’accroche à son mandat depuis un an et demi. L’avocat de la députée a écrit à Gérard Larcher pour lui demander des « éclaircissements » sur les « mesures » envisagées à l’encontre du sénateur.
Rien ne va plus entre les centristes, Les Républicains et les macronistes qui s’opposent sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Alors que le gouvernement annonce poursuivre la navette parlementaire, la droite du Sénat, opposé à la réforme, rappelle que la parole donnée par François Bayrou de ne pas mener cette réforme sans l’aval de la chambre des territoires.
Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
C’est un choc pour le championnat de France, l’Olympique Lyonnais, septuple champion de France a été rétrogradé en Ligue 2 par la DNCG, le gendarme financier du football français qui a mis en cause la gestion du club. Son propriétaire, l’américain, John Textor a fait appel de la décision. La proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel », du sénateur Laurent Lafon entend renforcer encore plus le rôle de la DNCG.
Après avoir constaté l’échec du conclave sur les retraites, François Bayrou tente une réunion de la dernière chance en conviant les partenaires sociaux à Matignon, mais reste inflexible sur son refus de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. De quoi provoquer une nouvelle motion de censure, déposé cette fois-ci par les socialistes.
François Bayrou a affirmé mardi matin qu’il ne se satisfaisait pas de l’échec du conclave sur les retraites « si près du but « et qu’il allait recevoir dès mardi matin les partenaires sociaux pour tenter de trouver « une voie de passage ».
A l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi sénatoriale de programmation énergétique ont vu le « socle commun » se fissurer une nouvelle fois sur les questions environnementales. Un amendement LR adopté grâce aux voix du RN fixe un moratoire sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Un amendement qui devrait conduire à un rejet du texte mardi, lors du vote solennel, et gêner un peu plus le Premier ministre plus que jamais sous la menace d’une censure.
Après avoir bloqué son accès à tous les utilisateurs en France pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs, l’éditeur de sites pornographiques Aylo (Pornhub, RedTube et YouPorn) est de nouveau accessible, en raison d’une décision du tribunal administratif qui a donné gain de cause aux géants du X.