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Lundi, le Sénat examinera une proposition de loi de la droite et du centre visant à inscrire dans la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ». Un principe que la majorité sénatoriale remet à l’ordre du jour régulièrement ces dernières années par le dépôt de différents textes. On retrouve aussi la même idée dans un texte de Marine Le Pen.
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LR : Bruno Retailleau ne retrouvera pas la présidence du groupe au Sénat
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau fera son retour au Sénat le 6 novembre. Après avoir occupé la tête du groupe UMP puis LR pendant 10 ans, il ne reprendra pas sa place occupée désormais par Mathieu Darnaud, comme il l’a lui-même expliqué.
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Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
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Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
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Alors que Sébastien Lecornu a sans doute sauvé son gouvernement cette semaine en annonçant la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs LR qui ont fait de cette question un marqueur, ne comptent pas renier leurs convictions quitte à mettre à mal l’unité de leur parti.
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Lecornu II : vers une censure dès cette semaine ?
Annoncé sans tambour, ni trompette dimanche soir par simple communiqué, le gouvernement Lecornu II a pour priorité de « donner un budget à la France d’ici la fin de l’année » Mais le RN et LFI ont déjà déposé une motion de censure et une autre du PS pourrait suivre.
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Inéligibilité : vers un rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d’Etat
En cas de dissolution, Marine Le Pen ne cache pas sa volonté de se représenter malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. En attendant son procès en appel, la députée a tenté une première fois de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire d’inconstitutionnalité qui devrait être rejetée par le Conseil d’Etat.
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Panthéonisation de Badinter : « La défense des libertés était l’unique vecteur de son l’action »
Le père de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter va faire son entrée au Panthéon le 9 octobre. Le professeur de droit public, Paul Cassia qui l’a côtoyé pour la rédaction de son livre « Robert Badinter, un juriste en politique » (ed Fayard, 2009) retrace le parcours « exceptionnel » d’un homme à la pensée et l’action constamment tournées vers la défense des libertés.
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Après une journée de négociation avec les forces politiques, le Premier ministre démissionnaire s’est exprimé à 9h30 ce mercredi. Parmi les pistes de sortie de crise, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, qui avait porté la réforme contestée des retraites en 2023, s'est dit mardi ouverte à sa « suspension ».
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Crise politique : la gauche veut son Premier ministre, mais se prépare à la dissolution
Alors que l’idée d’une présidentielle anticipée infuse au sein du bloc central, les formations politiques de gauche, le PS en tête, demandent une énième fois la nomination d’un Premier ministre issu de leur rang sans trop y croire.
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Le socle commun vit-il ses dernières heures ? Le chef de l’Etat a donné 48 heures au Premier ministre démissionnaire pour mener « d’ultimes discussions avec les forces politiques pour la stabilité du pays ». Après le patron des Républicains Bruno Retailleau, c'est au tour d'Hervé Marseille, le patron de l’UDI, de décliner.
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Dissolution, présidentielle anticipée... 24 heures après la démission de Sébastien Lecornu, la France s’enfonce un peu plus dans la crise politique. Déclarations, analyses....Retrouvez toutes les dernières infos sur notre live.
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Issa Doumbia, appelez-le Monsieur !