Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
Simon Barbarit (802)
Le Premier ministre Michel Barnier et son ministre de l’intérieur Bruno Retailleau étaient à la frontière italienne ce vendredi pour une rencontre avec deux ministres du gouvernement de Giorgia Meloni. Il a plaidé pour une transposition rapide en droit français du pacte sur les migrations et l’asile et veut aussi accélérer sur la réforme de la directive retour de 2008.
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
IVG : un rapport du Sénat pointe un accès inégal sur l’ensemble du territoire
Malgré la révision constitutionnelle qui a consacré la liberté des femmes à avoir recours à une IVG, son accès reste inégal pour les femmes selon leur département de résidence comme le constate une mission d’information du Sénat qui demande un renforcement du suivi de l’accès à l’IVG, par la mise en place d’indicateurs supervisés par les Agences régionales de Santé.
Audiovisuel public : une loi du Sénat vise à pérenniser son système de financement
Depuis la suppression de la redevance en 2022, le financement de l’audiovisuel public est une préoccupation majeure des sénateurs. Ce mercredi, Jean-Raymond Hugonet (apparenté LR), présentait son rapport sur une proposition de loi déposée par la majorité LR et centriste visant à maintenir le système actuel.
La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Le groupe LR du Sénat a élu ce mardi, Muriel Jourda candidate à la présidence de la commission des lois. Anne Chain-Larché et Didier Mandelli ont été élus candidats par leurs pairs pour deux vice-présidences du Sénat.
Immigration : quelles dispositions censurées pourraient revenir dans le nouveau texte ?
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Budget 2025: le gouvernement promet de rehausser les crédits de la Justice par voie d’amendements
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
Budget 2025 : qui est concerné par les hausses d'impôts ?
Comme attendu, le budget 2025 sera celui de la rigueur. Pour réduire le déficit du pays qui devrait dépasser 6 %, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025, dont 19,3 milliards de hausses d’impôts. Qui est concerné ?
Dans un discours adressé aux préfets cette semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur a fixé comme priorité la réduction de l’immigration illégale, mais aussi légale. Pour ce faire, il annonce revenir sur la fameuse circulaire Valls de 2012 qui permet la régularisation d’un peu moins de 30 000 personnes par an, mais ne donne pas de consigne particulière concernant les régularisations dans les métiers en tension prévues dans la dernière loi immigration.
Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.