A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
En marge du congrès des régions de France, Gérard Larcher a rappelé les positions de la majorité sénatoriale de droite et du centre sur le budget dont l’examen arrive à la chambre haute dans quelques jours.
Au cœur d’une polémique après la vente sur sa plateforme de poupées à caractère pédopornographiques et d’armes blanche, le géant chinois Shein est menacé de blocage par le gouvernement. Pour autant la loi française ne permet pas de suspendre une plateforme de commerce en ligne. Explications.
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées était auditionné par la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Il a réitéré ses inquiétudes sur la menace que fait peser la Russie sur le continent européen.
Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France
Une directive européenne transposée en droit français par une ordonnance sur les règles de découverts bancaires suscite la polémique et l’inquiétude au point de conduire le ministre de l’Economie, Roland Lescure à réunir les acteurs du secteur bancaire et des représentants de consommateurs à Bercy, cet après-midi.
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus, sans surprise, à un accord sur la proposition de loi transpartisane visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en juin 2026 conformément au calendrier indicatif défini dans l’accord de Bougival.
Un peu plus d’un an après les blocages des grandes surfaces en Martinique, le Sénat examine le projet de loi contre la vie chère, mardi, en séance publique. Le texte a été adopté en commission sans grand enthousiasme. Les sénateurs ultramarins sont de surcroît, inquiets, du rabotage de dispositifs fiscaux à destination des Outre-mer, prévus dans le budget.
Top départ de l’examen du budget en séance publique à l’Assemblée nationale. Après le rejet du texte en commission, la perspective de voir un budget adopté d’ici la fin de l’année semble, à ce stade, compromise au vu des lignes rouges des différentes forces politiques. Quels sont les différents scénarios ?
