Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, avaient ciblé l’hebdomadaire en raison de la publication de caricatures du prophète Mahomet.
L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Impossible donc de passer à côté de l’inscription dans la Constitution de la liberté d’interrompre sa grossesse. Retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
Quatre jours après le passage meurtrier du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a déclenché l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » pour une durée minimale d’un mois. Le dispositif est prévu par la loi 3DS de 2022 et n‘avait jamais été déclenché jusque-là.
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
Après le passage dévastateur du cyclone Chido des élus de Mayotte on fait parvenir leurs témoignages à la rédaction de Public Sénat. Ils décrivent une situation apocalyptique.
Le choix de François Bayrou de présider le conseil municipal de Pau, lundi, au lieu de se rendre au chevet des habitants de Mayotte dévasté par le cyclone Chido, choque la gauche du Sénat, alors que pour la droite, l’évènement ne donne pas lieu à polémiquer. Le Premier ministre s’est défendu devant les députés, estimant être sa « place de citoyen ».
48 heures après le passage du cyclone Chido, Mayotte est dévastée. Dans le département le plus pauvre de France, où la population clandestine dépasse les 100 000 personnes, difficile de faire un premier bilan humain. Les sénateurs ultramarins demandent à l’Etat de mettre tous les moyens, réglementaires et financiers, pour accélérer la reconstruction. Le sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili s’est rendu sur place retrouver sa famille.
Après l’annonce de la nomination de François Bayrou à Matignon, les sénateurs LR du Sénat sont dans l’expectative. La participation de la droite au prochain gouvernement, dépendra de l’engagement du Premier ministre sur les priorités qu’il a fixé notamment sur la maîtrise de l’immigration et bien sûr du maintien en poste du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
Avant la rencontre des chefs de partis et présidents de groupes parlementaires, hors RN et LFI, à l’Élysée, les sénateurs LR ont, eux, aussi fait passer un message à Emmanuel Macron. Pas vraiment enclins à une ouverture à gauche, ils souhaitent que la droite reste au gouvernement, en particulier Bruno Retailleau. D’autant plus confiants, qu’ils n’imaginent pas le RN censurer le prochain gouvernement de sitôt.