Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
Samedi 1er février, trois otages retenus à Gaza, dont le Franco-Israélien, Ofer Kalderon doivent être libérés contre 90 détenus palestiniens, dans le cadre du quatrième échange de prisonniers depuis le début de la trêve entre Israël et le Hamas. Le président du groupe d’amitié France-Israël du Sénat, Roger Karoutchi a rencontré plusieurs fois sa famille ces derniers mois.
En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
A partir de mardi 28 janvier, le Sénat examine la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte est issu des recommandations de la commission d’enquête de la Haute Assemblée sur le sujet qui avait dévoilé une menace préoccupante, et laissant craindre un basculement de la France vers un « narco-Etat ».
