Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
Un rapport de la commission des finances du Sénat sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2025, relève que si la réforme du choc de savoirs peut avoir des « effets bénéfiques sur les élèves », la mise en œuvre des groupes de niveau au collège s’est révélée « complexe et coûteuse ».
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, le ministre de la Justice, Didier Migaud a confirmé que les crédits seront rehaussés pour se rapprocher des engagements de la loi de programmation de la Justice. Toutefois, Didier Migaud a de nouveau indiqué que le plan 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ne serait pas tenu.
Presque un an après les dernières manifestations, les agriculteurs se mobilisent de nouveau sur les routes de France pour dénoncer leurs revenus insuffisants, des normes trop complexes ou encore le projet de traité de libre-échange UE-Mercosur. Sur fond de campagne pour les élections professionnelles, le syndicat majoritaire, la FNSEA n’entend pas cette fois-ci se faire dépasser par son concurrent, la Coordination rurale.
C’est une double déconvenue vécue par Marine Le Pen, mercredi, lors des réquisitions du procès des assistants parlementaires RN. Non seulement le parquet a demandé une peine d’inéligibilité mais l’a assortie « d’une exécution provisoire ». Ce qui change la donne pour la députée. Explications.
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat auditionnait ce mercredi le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau. Le nouveau DGGN n’a pas caché que l’objectif de création de 239 nouvelles brigades d’ici 2027 pourrait ne pas être tenu.
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, Bruno Retailleau a annoncé un amendement du gouvernement visant à augmenter notamment la mission immigration, asile et intégration. Le ministre mise néanmoins toujours sur la réduction des procédures d’asile « et sur une politique volontariste » en matière migratoire pour tenir son budget, sans convaincre les élus de gauche.
Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte, rejeté en commission des lois, a été depuis modifié par un amendement de son auteure et vise désormais à élargir le dispositif de l’ordonnance de protection, adopté au mois de juin.
C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.
