La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Le groupe LR du Sénat a élu ce mardi, Muriel Jourda candidate à la présidence de la commission des lois. Anne Chain-Larché et Didier Mandelli ont été élus candidats par leurs pairs pour deux vice-présidences du Sénat.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
Comme attendu, le budget 2025 sera celui de la rigueur. Pour réduire le déficit du pays qui devrait dépasser 6 %, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025, dont 19,3 milliards de hausses d’impôts. Qui est concerné ?
Dans un discours adressé aux préfets cette semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur a fixé comme priorité la réduction de l’immigration illégale, mais aussi légale. Pour ce faire, il annonce revenir sur la fameuse circulaire Valls de 2012 qui permet la régularisation d’un peu moins de 30 000 personnes par an, mais ne donne pas de consigne particulière concernant les régularisations dans les métiers en tension prévues dans la dernière loi immigration.
Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
Au moment des commémorations en hommage aux victimes de l’attaque du Hamas le 7 octobre, Emmanuel Macron a braqué le Premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou, en appelant à stopper les livraisons d’armes utilisées par Israël à Gaza. Un appel dont la temporalité a crispé la majorité relative Ensemble/LR mais qui est plutôt accueilli favorablement par les parlementaires de gauche
Le Premier ministre, Michel Barnier a annoncé vouloir lancer « pour l’année prochaine » le chantier de « l’allocation sociale unique », afin « que le travail paie plus que l’addition des allocations ». Une proposition qui figurait dans le pacte législatif de la droite, mais déjà envisagé sous François Hollande et promise par Emmanuel Macron.
L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
Un rapport de la Cour des comptes propose une piste d’économie drastique en suggérant de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux. A la Haute assemblée, les élus demandent à l’Etat de montrer l’exemple.