Politique
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
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Politique
Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir le droit du sol
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
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Politique
Après l’annonce de la peine d’inéligibilité immédiate visant Marine Le Pen, l’empêchant d’être candidate en 2027, la gauche du Sénat se félicite de voir l’état de droit être respecté. A droite, on dénonce l’intervention des juges dans l’élection majeure de la Ve République.
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Politique
Procès des assistants RN : Marine Le Pen écope de 5 ans d’inéligibilité immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
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Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
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Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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International
Maintien les sanctions contre la Russie, envoi d’une mission franco-britannique auprès de l’armée ukrainienne et déploiement d’une force de « réassurance »… A l’issue du sommet de Paris qui réunissait une trentaine de pays de l’Union européenne et de l’Otan alliés de l’Ukraine, Emmanuel Macron a présenté la « vision commune » et s’est dit prêt à un scénario de paix sans les Américains.
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International
Lors de l’audition du ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, plusieurs élus ont relayé « l’appel à l’aide » des Etats baltes et de la Finlande, inquiets des velléités russes sur leur territoire. « Ayons cette réflexion sur le rôle des garanties de sécurité entre Européens », a abondé le ministre.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Politique
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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Politique
Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
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International
Le patron des sénateurs Horizons, Claude Malhuret a vu sa violente charge prononcée contre Donald Trump et Elon Musk lors d’un débat au Sénat sur la guerre en Ukraine devenir virale sur les réseaux sociaux cumulant des millions de vues dans le monde. « Ça démontre à quel point la colère contre l’administration américaine est sous-estimée », observe-t-il.
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