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27 jours à Matignon et puis s’en va. Sébastien Lecornu a dû se résoudre à démissionner ce matin quelques heures à peine après la nomination de son gouvernement resserré. La composition de cette équipe gouvernementale a profondément fracturé le socle commun. La méthode de Sébastien Lecornu et de son conseiller de l’ombre Thierry Solère n’y est pas pour rien.
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Non-recours au 49.3 : Sébastien Lecornu prend-t-il vraiment un risque pour faire adopter le budget ?
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a souhaité donner une preuve de la « rupture » qu’il entend incarner vis-à-vis de son prédécesseur en annonçant qu’il n’aura pas recours à l’article 49.3 de la Constitution. D’autres outils constitutionnels peuvent lui permettre de garder la main sur le budget. Mais tiendra-t-il jusque-là ?
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Sébastien Lecornu : « J’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 »
Pour cette dernière journée de consultations avant la composition de son gouvernement, au cours de laquelle le Premier ministre reçoit le PS et le RN, Sébastien Lecornu a pris la parole pour annoncer qu’il renonçait à utiliser l’article 49.3 lors de l’examen du budget et appelle à un changement de méthode.
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La promesse du gouvernement en 2023 de doubler la capacité des centres de rétention administrative (CRA) pour atteindre 3 000 places en 2027 ne sera pas tenue. C’est ce qui ressort d’un rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la mission immigration qui relève que les CRA sont « le moyen le plus sûr » d’exécuter les mesures d’éloignement.
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Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.
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Affaire Legrand-Cohen : une délégation de sénateurs LR reçue à Radio France ce mardi
La patronne de Radio France, Sibyle Veil reçoit, ce mardi, une quinzaine de sénateurs Les Républicains. L’objectif de cette rencontre : donner des gages aux élus sur le respect d’honnêteté de pluralisme et d’indépendance de l’information au sein du service public, quelques semaines après la diffusion de la vidéo montrant les journalistes, Thomas Legrand et Patrick Cohen en discussion avec des cadres socialistes au sujet notamment de la candidate LR à la mairie Rachida Dati.
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : la liberté syndicale des magistrats une nouvelle fois ciblée
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire des peines de nouveau pointée du doigt
L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : l’exécution provisoire d’une peine de prison est-elle rare ?
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : pourquoi l’ancien Président va aller en prison, malgré son appel ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
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Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
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Fin de vie : l’examen de la proposition de loi en suspens au Sénat
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après son adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
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Sacrée Sécu