Depuis plusieurs semaines, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin communique sur sa volonté de mener des réformes « radicales », en proposant la fin du sursis et des peines minimales pour certains délits. Des pistes qu’il a, à nouveau, formulées après les premières condamnations des auteurs de violences, en marge de la victoire du PSG. Au Sénat, les élus sont suspendus aux conclusions d’une mission sur le sujet.
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice de la Justice Gérald Darmanin a rappelé sa volonté de supprimer les peines de sursis pour « toute agression envers un représentant de l’Etat ». Une réforme des peines sur laquelle le ministre communique depuis plusieurs semaines, comme le 28 mai devant les sénateurs.
Alors que le Sénat s’apprête à examiner une proposition de loi sur l’impact environnemental de la fast fashion, plusieurs associations alertent sur le lobbying exercé par la marque chinoise Shein. Selon nos informations, plusieurs sénateurs ont effectivement été approchés. Si l’activité de lobbying des représentants d’intérêts n’est pas interdite au Parlement, elle est néanmoins encadrée. Explications.
10 jours après avoir annoncé dans la presse, la construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est venu détailler son projet devant la commission des lois du Sénat.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, Bruno Retailleau a esquissé plusieurs pistes d’action essentiellement en lien avec la lutte contre le narcotrafic, comme un recours plus accru à la présomption de blanchiment.
Après trois mois d’arrêt, le chantier de l’autoroute A69, Toulouse-Castres, contesté par les écologistes, va reprendre suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Une décision qui intervient quelques jours avant l’examen par les députés de la proposition de loi » relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse », du sénateur Philippe Folliot.
La proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, ce mardi. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
Figure incontournable au Sénat sur le sujet de l’agriculture, le sénateur LR de Haute Loire, Laurent Duplomb commence à se faire un nom en dehors des murs du Palais du Luxembourg. En cause, sa proposition de loi qui vise à réintroduire certains pesticides, assouplit les règles pour les retenues d'eau et les bâtiments d’élevages, en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi.
La proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb qui vise à réintroduire certains pesticides, arrive en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi. Que contient ce texte considéré comme « vital » pour la FNSEA et « mortifère » pour la Confédération paysanne ?
Vent debout contre le projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie, les représentants des chauffeurs de taxi sont attendus, samedi, au ministère des Transports pour une réunion avec François Bayrou. Mais l’exécutif a d’ores et déjà indiqué qu’il ne fera pas « machine arrière », soutenant son objectif de baisse des dépenses présenté lors de l’examen budget de la Sécurité sociale. Au Sénat, les élus mettent en balance les impératifs de santé et d'économie.
Après l’examen au Sénat du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, qui durcit certaines conditions d’accès au séjour, la co-rapporteure, Agnès Canayer (rattachée au groupe LR) a défendu la nécessité des mesures migratoires du texte qui ont suscité une levée de boucliers de la gauche.