Politique
Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de projet de loi sur la stratégie énergétique de la France et de passer par un décret. La loi Energie Climat de 2019 prévoyait pourtant que la programmation énergétique fasse l’objet d’un texte législatif.
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Politique
RIP sur l’immigration : pour Bruno Retailleau, le Conseil constitutionnel « outrepasse son rôle »
Les Républicains s’en prennent une nouvelle fois au Conseil constitutionnel après avoir vu leur proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration invalidée par les Sages. « Un nouveau tournant » pour le patron de la droite sénatoriale qui avait déjà eu des mots assez durs à l’égard de la plus haute juridiction lors de la large censure de la loi immigration.
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Politique
RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
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Parlementaire
Violences urbaines : quel est le profil des émeutiers ?
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.
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Parlementaire
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
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Parlementaire
A moins de 100 jours de la cérémonie des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale présentait son rapport et ses 55 préconisations afin de « gagner la médaille d’or de la sécurisation » de cet évènement planétaire. Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré un satisfecit général avec un bémol toutefois. Le déploiementde la vidéosurveillance intelligente, point fort de la loi adoptée l’année dernière, « est loin des objectifs fixés ».
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Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
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International
L’ancien sénateur, André Gattolin vient de découvrir grâce à une enquête de la justice américaine qu’il avait subi une cyberattaque en 2021 menée par des hackers en lien avec le service de renseignement chinois. Il était à l’époque membre de l’alliance interparlementaire sur la Chine. Il dénonce aujourd’hui le manque de soutien des autorités françaises. « Dans un Etat de droit, on protège ses parlementaires », s’insurge-t-il.
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Politique
La « taxe lapin » peut-elle réellement responsabiliser les patients ?
Ce week-end, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures destinées à faciliter l’accès aux soins de ville. L’une d’elles est directement inspirée des travaux du Sénat. Adoptée deux fois contre l’avis du gouvernement, dans deux textes différents l’année dernière, « la taxe lapin » vise à faire payer une pénalité aux patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux.
Le
Éducation
Formation des enseignants : Emmanuel Macron ramène le concours à bac +3
En déplacement dans une école primaire du IXe arrondissement de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une réforme de la formation initiale des professeurs des écoles. Dès l’année prochaine, le concours sera avancé à bac plus 3 au lieu de bac plus 5 actuellement avec comme double objectif de mieux préparer les étudiants, et répondre à la faiblesse de l’attractivité du métier.
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Économie
Taxer les rentes : à quoi pense le gouvernement ?
Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.
Le
Parlementaire
Mercredi soir, Nicole Belloubet a indiqué aux sénateurs que la baisse de la dépense publique qui impacte son ministère comme les autres, allait être supporté par les budgets du service civique et du SNU.
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TotalEnergies : le DG de BNP-Paribas auditionné