Parlementaire
Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans la disposition du texte de loi que le tribunal a appliqué pour annuler l’OQTF visant l’influenceur algérien Doualemn.
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Parlementaire
Issue des recommandations d’une mission d’information, la commission de la culture et de l’éducation du Sénat a adopté à l’unanimité, ce mercredi, une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.
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Parlementaire
Mardi, le Sénat abordait l’un des points les plus clivants du projet de loi d’orientation agricole, l’article 13 qui prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à la biodiversité. La gauche a tenté sans succès de le supprimer dans une ambiance tendue. La majorité sénatoriale a renforcé la dépénalisation.
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Parlementaire
Conseil constitutionnel : Emmanuel Macron propose Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius
Sans surprise, le chef de l’Etat a proposé l’un de ses proches pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Ce marcheur de la première heure devra, néanmoins, passer l’épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.
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Parlementaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
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Parlementaire
Adopté à l’unanimité à la chambre haute, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, ce lundi, en commission mixte paritaire. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
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Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Parlementaire
Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?
Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
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Parlementaire
La mission d’information du Sénat sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, auditionnait des psychiatres et psychologues experts. Ils ont rappelé la difficulté d’évaluer « la dangerosité » des auteurs, même si des études statistiques permettent d’aider à l’évaluation du risque. Ils ont également insisté sur la prévention et invitent à porter une attention particulière sur les mineurs auteurs.
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Société
Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
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Politique
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
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