Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
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Narcotrafic : le Sénat autorise les services de renseignement à accéder aux messageries cryptées
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
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Politique
Narcotrafic : le Sénat vote une série de mesures pour lutter contre le blanchiment
Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
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Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
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Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
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Politique
A partir de mardi 28 janvier, le Sénat examine la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte est issu des recommandations de la commission d’enquête de la Haute Assemblée sur le sujet qui avait dévoilé une menace préoccupante, et laissant craindre un basculement de la France vers un « narco-Etat ».
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Narcotrafiquants : Gérald Darmanin annonce une première prison de haute sécurité fin juillet
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
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La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
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Budget 2025 : après le vote du Sénat, quelle est la suite ?
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
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Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
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Lutte contre le narcotrafic : les sénateurs adoptent les deux textes en commission des lois
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
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Politique
Salut nazi ou geste maladroit ? « Elon Musk a des accointances avec les codes du fascisme »
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
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