Emmanuel Macron a esquissé la possibilité d’avoir recours à un référendum pour approuver la révision constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Une option démocratiquement envisageable, mais politiquement inflammable.
Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.
L’ancienne ministre des Sport, Roxana Maracineanu était auditionnée par la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football. Les élus ont voulu savoir dans quelles conditions a été travailler l’amendement à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui a permis à la LFP de créer une filiale pour commercialiser les droits audiovisuels dans le cadre d’un accord contesté avec le fonds d’investissement CVC.
Aux questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Roger Karoutchi est revenu sur les condoléances présentées par le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné à l’Iran après la mort du président Ebrahim Raïssi dans un accident d’hélicoptère, mais également sur soutien apporté par la France à la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur, Karim Khan, a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens.
La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football auditionnait ce mardi, l’ancien président de l’Olympique de Marseille, Christophe Bouchet auteur de « Main basse sur l’argent du foot français » est revenu sur l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
Annoncé en grande pompe par Gérald Darmanin en début d’année, le projet de loi constitutionnelle va être présenté ce vendredi aux parlementaires et élus locaux du département par le chef de l’Etat. Un texte présenté par l’exécutif comme un remède à la crise migratoire, ce que contestent les sénateurs Renaissance de la circonscription.
L’attaque d’un fourgon pénitentiaire qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres a mis en lumière les dangers qui entourent les extractions judiciaires de détenus. Une mission exercée auparavant par les forces de sécurité intérieures avant d’être progressivement transférée à l’administration pénitentiaire et donc au ministère de la justice non sans difficultés. Explications.
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
L’état d’urgence va être décrété en Nouvelle-Calédonie après une nouvelle nuit de violences en lien avec le projet loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales que vient d’adopter le Parlement. Si Emmanuel Macron juge souhaitable l’émergence d’un accord sur l’avenir institutionnel de l’Archipel entre indépendantistes et loyalistes, il prévient qu’en l’absence d’accord, le Congrès de Versailles approuvera la révision constitutionnelle d’ici fin juin.
DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.