Politique
Immigration : sur quoi va porter le Comité interministériel ?
Mercredi, le Premier ministre, François Bayrou va convoquer un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Mise en place en 2005, cette instance vise à réunir les membres du gouvernement pour coordonner leur action sur la mise en œuvre de la politique migratoire. Malgré la crise diplomatique en cours, Beauvau assure que le Comité ne sera pas consacré spécifiquement à l'Algérie.
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Politique
Après l’attaque au couteau d’un Algérien sous OQTF qui a fait un mort à Mulhouse, ce week-end, Bruno Retailleau a, une nouvelle fois, estimé qu’il fallait engager « un rapport de force » avec l’Algérie en matière d’immigration. Il vise en particulier l’accord franco-algérien de 1968. Un récent rapport du Sénat proposait de le renégocier, à défaut de le dénoncer.
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International
Ukraine : Macron joue sur la corde sensible de « la grandeur américaine pour amadouer Trump »
Dans un échange avec les Français diffusé sur les réseaux sociaux, Emmanuel Macron a défini la stratégie qu’il compte appliquer de son entretien prévu avec Donald Trump à Washington, lundi. Le chef de l’Etat français a choisi la carte de la proximité et de la rationalité pour infléchir la position américaine sur le dossier ukrainien.
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Parlementaire
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, une proposition de loi, portée par le groupe centriste, visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.
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Parlementaire
Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
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Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand n’est pas encore effective ?
Les députés et les sénateurs des commissions des lois n’ont pas, à une voix près, rejeté la candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. S’il est fort probable que l’ancien président de l’Assemblée nationale rejoigne la rue Montpensier, ce n’est pas encore fait.
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Parlementaire
Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
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Politique
Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
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Parlementaire
Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.
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Société
Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.
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Parlementaire
Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte
Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».
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Parlementaire
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’urgence
Ce jeudi, le Parlement a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
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