Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
Depuis la reprise de l’examen du projet de la loi de finances au Sénat, il ne se passe pas un jour sans que les esprits s’échauffent autour d’une coupe budgétaire inscrite dans des amendements du gouvernement, déposés, souvent, à la dernière minute. Les élus de la France Insoumise y voient l’illustration d’un fourvoiement du PS qui n’a pas voté la censure la semaine dernière. Les socialistes misent, eux, sur la commission mixte paritaire pour continuer à faire pression.
Lors de l’examen du budget de l’agriculture vendredi soir, le sénateur LR Laurent Duplomb a fait passer un amendement visant à supprimer l’opérateur de l’Etat, l’Agence Bio. Une mesure d’économie selon l’élu qui propose que ses missions soient reprises par des services du ministère de l’agriculture. Le ton est monté avec les écologistes.
C’est l’une des rares missions du budget épargné par les coups de rabot. Samedi, la Haute assemblée a adopté le budget de la Défense en hausse de 3,3 milliards d’euros, conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire 2024-2030.
Vendredi soir, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2025. Alors que le projet de loi initial prévoyait déjà une baisse de 300 millions par rapport à 2024, un amendement de dernière minute du gouvernement proposait un nouveau coup de rabot de 285 millions. Les sénateurs s’y sont opposés à la quasi-unanimité.
Jeudi, à l’Assemblée nationale, le Parti socialiste s’est démarqué du reste des formations politiques qui composent le Nouveau Front Populaire en choisissant de ne pas voter la censure du gouvernement Bayrou, provoquant l’ire des Insoumis qui semblent les exclure de fait du NFP.
L’ancienne ministre des Droits des femmes actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi, cosignée par l’ensemble des collègues de son groupe. Elle vise à reconnaître « les souffrances physiques et morales » infligées par une « législation prohibitionniste » avant 1975, date de l’adoption de la loi Veil. Le texte sera examiné en séance publique le 20 mars.
Le bureau national du Parti socialiste a finalement décidé de ne pas censurer le gouvernement Bayrou lors d’un Bureau national tenu à la mi-journée. Plusieurs députés socialistes pourraient faire fi de la consigne. Au Sénat, le chef de file du groupe PS, Patrick Kanner ne souhaite pas que cette séquence fracture son parti. « C’est une épreuve. Il faut qu’elle passe vite ».
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a adopté la mission Outre-mer du budget 2025. Pour son retour à la chambre haute, le nouveau ministre d’Etat en charge des Outre-mer, Manuel Valls a vanté un budget « revalorisé », avec un effort particulier à destination de la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
Mercredi soir, au Sénat, la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances a débuté par l’examen des crédits de la mission Outre-mer. Si le projet de loi initial demandait des efforts importants à ces collectivités, le gouvernement a voulu corriger le tir par voie d’amendements, en particulier en faveur de la Nouvelle Calédonie et Mayotte, au risque de « déshabiller Paul pour habiller Jacques », selon certains élus.
