Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte, rejeté en commission des lois, a été depuis modifié par un amendement de son auteure et vise désormais à élargir le dispositif de l’ordonnance de protection, adopté au mois de juin.
C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.
Auditionné par la mission d’information du Sénat sur la dégradation de l’estimation du déficit, le ton est monté entre Gabriel Attal et le rapporteur général du budget, Jean-François Husson sur la responsabilité de l’ancien Premier ministre.
Après Bruno Le Maire, c’est l’ancien ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave qui a été entendu par la commission des finances du Sénat. Après des mois de dégradation de l’estimation du déficit 2024, les sénateurs poursuivent leur recherche sur les éléments dont disposait alors le gouvernement. L’ancien ministre a lui aussi minimisé sa responsabilité.
Auditionnés par la commission de la Défense et des Affaires étrangères du Sénat, Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale), les patrons de l’Anssi et de la Viginum ont fait le bilan de leur action l’année dernière et listé les défis qui s’annoncent en 2025 avec une enveloppe budgétaire en baisse.
Auditionnée sur son budget en 2025, la ministre de la Culture est revenue sur son idée qu’elle juge « innovante », à savoir pratiquer des tarifs différenciés à l’entrée de Notre-Dame de Paris.
Auditionnée par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, Rachida Dati a annoncé le dépôt d’un amendement du gouvernement au budget de la culture pour faire « du patrimoine la grande priorité de ce gouvernement ».
Lundi soir, Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic étaient reçus, pour la première fois, par le garde des Sceaux, Didier Migaud. A trois jours de la présentation du plan gouvernemental, les élus de la chambre haute sont sortis confiants.
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
Vendredi 8 novembre à Marseille, le gouvernement présentera son plan de lutte contre le narcotrafic. Un plan qui devrait s’inspirer d’une proposition de loi transpartisane du Sénat déposée cet été. Riche de 20 articles, le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet.
Dans quelques jours, les ministres de l’Intérieur et de la Justice se rendront à Marseille présenter leur plan de lutte contre le narcotrafic. L’un des enjeux sera la forme du texte choisi. Avant son départ de la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait planché sur un projet de loi. Bruno Retailleau plaide, lui, pour la reprise de la proposition de loi du Sénat déposée cet été dont certaines mesures remettent en cause les droits de la défense.
Emmanuel Macron, accompagné d’une bonne partie du gouvernement, entame, ce lundi, une visite d’Etat de trois jours à l’invitation du roi Mohammed VI. La confirmation d’un réchauffement entre les deux pays, entamé cet été avec la reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.
