En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher va recevoir l’élue, ce mercredi. La députée avait fait part de son regret de ne pas avoir reçu de marque de soutien de la part du président du Sénat.
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
La publication de 3 millions de documents concernant Jeffrey Epstein, par le ministère américain de la justice, a confirmé la dimension planétaire de cette affaire de crimes sexuels. Depuis plusieurs années déjà, des victimes de l’ancien agent de mannequin, le Français, Jean-Luc Brunel, considéré comme un « rabatteur » de Jeffrey Epstein, demandent réparation. Certaines d’entre elles étaient présentes au Sénat en 2021 pour une table ronde sur les victimes de violences sexuelles dans le milieu de la mode.
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
Jeudi après-midi, le Sénat a voté la proposition de loi du sénateur de Guyane Georges Patient qui vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, prévus par la loi Hulot de 2017.
Le groupe LR du Sénat va user de son droit de tirage pour lancer prochainement une commission d’enquête sur « la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique de l’enseignement supérieur ».
Mercredi après-midi, le Sénat est amené se prononcer sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Un scrutin à l’enjeu incertain, car si la ligne la plus conservatrice du groupe LR du Sénat, incarnée par Bruno Retailleau, est parvenue à rendre le texte inopérant, une autre partie de la majorité sénatoriale aimerait qu’un texte sorte de la chambre haute, pour conforter le rôle du Sénat dans le processus législatif.
