Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
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Politique
La publication de 3 millions de documents concernant Jeffrey Epstein, par le ministère américain de la justice, a confirmé la dimension planétaire de cette affaire de crimes sexuels. Depuis plusieurs années déjà, des victimes de l’ancien agent de mannequin, le Français, Jean-Luc Brunel, considéré comme un « rabatteur » de Jeffrey Epstein, demandent réparation. Certaines d’entre elles étaient présentes au Sénat en 2021 pour une table ronde sur les victimes de violences sexuelles dans le milieu de la mode.
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Politique
Budget : la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu « interroge » au Sénat
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant sur des niches fiscales et taxation de grandes entreprises. Les socialistes craignent la remise en cause à retardement d’éléments constitutifs du pacte de non-censure.
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Politique
Laits infantiles contaminés : « On est dans une situation qui est pire que le scandale Lactalis »
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
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Politique
Jeudi après-midi, le Sénat a voté la proposition de loi du sénateur de Guyane Georges Patient qui vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, prévus par la loi Hulot de 2017.
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Politique
Le groupe LR du Sénat va user de son droit de tirage pour lancer prochainement une commission d’enquête sur « la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique de l’enseignement supérieur ».
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Société
Fin de vie : suspense au Sénat autour du scrutin sur un texte vidé de sa substance
Mercredi après-midi, le Sénat est amené se prononcer sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Un scrutin à l’enjeu incertain, car si la ligne la plus conservatrice du groupe LR du Sénat, incarnée par Bruno Retailleau, est parvenue à rendre le texte inopérant, une autre partie de la majorité sénatoriale aimerait qu’un texte sorte de la chambre haute, pour conforter le rôle du Sénat dans le processus législatif.
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Politique
Malgré un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie « économique » et sa mesure polémique visant à maintenir la suppression des zones à faibles émissions, ZFE, le gouvernement a choisi de repousser le vote sur le texte prévu au Parlement cette semaine.
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Société
Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
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International
Syrie : après l’abandon des prisons par les Kurdes, la France pressée de rapatrier ses jihadistes
Cette semaine, le sénateur socialiste, Rémi Féraud a alerté le gouvernement sur les implications de l’affrontement entre le pouvoir syrien et les forces kurdes, passé sous les radars de l’actualité internationale très riche ces derniers temps. Un nombre indéterminé de prisonniers jihadistes incarcérés dans les prisons kurdes au nord du pays sont désormais dans la nature, d’autres ont été transférés dans les prisons en Irak.
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Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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