C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Alors que Sébastien Lecornu a sans doute sauvé son gouvernement cette semaine en annonçant la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs LR qui ont fait de cette question un marqueur, ne comptent pas renier leurs convictions quitte à mettre à mal l’unité de leur parti.
Annoncé sans tambour, ni trompette dimanche soir par simple communiqué, le gouvernement Lecornu II a pour priorité de « donner un budget à la France d’ici la fin de l’année » Mais le RN et LFI ont déjà déposé une motion de censure et une autre du PS pourrait suivre.
En cas de dissolution, Marine Le Pen ne cache pas sa volonté de se représenter malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. En attendant son procès en appel, la députée a tenté une première fois de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire d’inconstitutionnalité qui devrait être rejetée par le Conseil d’Etat.
Le père de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter va faire son entrée au Panthéon le 9 octobre. Le professeur de droit public, Paul Cassia qui l’a côtoyé pour la rédaction de son livre « Robert Badinter, un juriste en politique » (ed Fayard, 2009) retrace le parcours « exceptionnel » d’un homme à la pensée et l’action constamment tournées vers la défense des libertés.
Après une journée de négociation avec les forces politiques, le Premier ministre démissionnaire s’est exprimé à 9h30 ce mercredi. Parmi les pistes de sortie de crise, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, qui avait porté la réforme contestée des retraites en 2023, s'est dit mardi ouverte à sa « suspension ».
Alors que l’idée d’une présidentielle anticipée infuse au sein du bloc central, les formations politiques de gauche, le PS en tête, demandent une énième fois la nomination d’un Premier ministre issu de leur rang sans trop y croire.
Le socle commun vit-il ses dernières heures ? Le chef de l’Etat a donné 48 heures au Premier ministre démissionnaire pour mener « d’ultimes discussions avec les forces politiques pour la stabilité du pays ». Après le patron des Républicains Bruno Retailleau, c'est au tour d'Hervé Marseille, le patron de l’UDI, de décliner.
Dissolution, présidentielle anticipée... 24 heures après la démission de Sébastien Lecornu, la France s’enfonce un peu plus dans la crise politique. Déclarations, analyses....Retrouvez toutes les dernières infos sur notre live.
27 jours à Matignon et puis s’en va. Sébastien Lecornu a dû se résoudre à démissionner ce matin quelques heures à peine après la nomination de son gouvernement resserré. La composition de cette équipe gouvernementale a profondément fracturé le socle commun. La méthode de Sébastien Lecornu et de son conseiller de l’ombre Thierry Solère n’y est pas pour rien.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a souhaité donner une preuve de la « rupture » qu’il entend incarner vis-à-vis de son prédécesseur en annonçant qu’il n’aura pas recours à l’article 49.3 de la Constitution. D’autres outils constitutionnels peuvent lui permettre de garder la main sur le budget. Mais tiendra-t-il jusque-là ?
