Politique
Outre-mer : le gouvernement attendu au tournant sur son projet de loi contre la vie chère
Un peu plus d’un an après les blocages des grandes surfaces en Martinique, le Sénat examine le projet de loi contre la vie chère, mardi, en séance publique. Le texte a été adopté en commission sans grand enthousiasme. Les sénateurs ultramarins sont de surcroît, inquiets, du rabotage de dispositifs fiscaux à destination des Outre-mer, prévus dans le budget.
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Budget : quels sont les scénarios pour sortir de l’impasse ?
Top départ de l’examen du budget en séance publique à l’Assemblée nationale. Après le rejet du texte en commission, la perspective de voir un budget adopté d’ici la fin de l’année semble, à ce stade, compromise au vu des lignes rouges des différentes forces politiques. Quels sont les différents scénarios ?
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Politique
Après le cambriolage du Louvre, Rachida Dati auditionnée mardi 28 octobre au Sénat
Rachida Dati sera auditionnée au Sénat mardi 28 octobre par la commission de la culture du Sénat dans le cadre de la préparation de l’examen du budget. Quelques jours après le cambriolage spectaculaire du Louvre, la ministre doit s’attendre à des questions sur les moyens alloués à la sécurisation des musées.
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Politique
Rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national) vient de présenter un rapport sur l’Arcom. Il en profite pour émettre une position personnelle sur l’épineuse question du contrôle du pluralisme par cette autorité administrative indépendante.
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Politique
Le Sénat adopte à l’unanimité en deuxième lecture un texte qui renforce le statut de l’élu local
A moins 5 mois des municipales le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux.
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Fin de vie : Lecornu annonce qu’il y aura « une liberté de parole totale » des ministres
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a fixé le cap de l’exécutif pour les mois à venir. Après leur adoption par l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs devraient être examinés au Sénat après le budget. Sur ce sujet sensible, les ministres seront libres de leurs positions, a annoncé le Premier ministre.
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Parlementaire
Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
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Politique
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
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Politique
Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
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Politique
Lundi, le Sénat examinera une proposition de loi de la droite et du centre visant à inscrire dans la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ». Un principe que la majorité sénatoriale remet à l’ordre du jour régulièrement ces dernières années par le dépôt de différents textes. On retrouve aussi la même idée dans un texte de Marine Le Pen.
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Politique
LR : Bruno Retailleau ne retrouvera pas la présidence du groupe au Sénat
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau fera son retour au Sénat le 6 novembre. Après avoir occupé la tête du groupe UMP puis LR pendant 10 ans, il ne reprendra pas sa place occupée désormais par Mathieu Darnaud, comme il l’a lui-même expliqué.
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Politique
Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
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