Mardi après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française. Mais ce scrutin est une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle.
10 jours après la mort du jeune militant d’extrême droite, Quentin Deranque, tué sous les coups de militants antifa, lors d’une bagarre de rue à Lyon, la pression ne faiblit pas sur les élus LFI. A droite, à l’extrême droite, mais aussi à gauche, les appels à la formation d’un cordon sanitaire autour de la formation de Jean-Luc Mélenchon, se multiplient. LFI est-il hors du champ républicain ? Une question loin d’être tranchée au Sénat.
La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?
Deux collaborateurs parlementaires du député LFI, et fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque. L’un d’eux utilisait un pseudonyme pour apparaître sur la liste des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet a indiqué vouloir mettre fin « immédiatement à de telles pratiques ». Quelles sont les règles ?
Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté de transformer les cours criminelles départementales en juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, suivant « le modèle espagnol ». La mesure devrait être introduite par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’organisation de la justice criminelle qui sera examinée au Sénat en avril.
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le groupe antifasciste, la Jeune Garde, est pointé du doigt pour sa possible implication dans l’agression mortelle jeudi à Lyon du militant nationaliste, Quentin Deranque. Lors d’une conférence de presse, ce jeudi, le procureur de Lyon s’est refusé à en dire plus sur le profil des agresseurs. Retour sur les origines de ces groupes antifascistes.
Après la mort de Quentin, un jeune militant identitaire ce week-end à Lyon, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin ont pointé la responsabilité de « l’ultragauche ». Le groupe antifa, la Jeune Garde, est particulièrement pointé du doigt. Le groupe, dissous en juin dernier, a formulé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
