Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
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Mercosur : des sénateurs LR aux côtés des agriculteurs devant le Parlement à Bruxelles
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur. Ce mercredi aura lieu le vote des eurodéputés sur une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
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Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
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International
Groenland : « L’envoi de troupes européennes pourrait empêcher Trump d’aller trop loin »
La tension est montée d’un cran mercredi entre Danois et Américains autour du dossier du Groenland qui ne sont pas parvenus à un accord sur le contrôle de ce territoire autonome du Danemark, jugé indispensable à la « sécurité » des Etats-Unis par Donald Trump. Dans ce contexte, la France a envoyé une quinzaine de militaires sur place pour participer à l’exercice européen « Opération Endurance Arctique ». Pour Mikaa Blugeon-Mered, spécialiste du Groenland à l’Université du Québec à Trois-Rivières, à l’École de guerre et à l’IFP School, l’envoi de troupes européennes peut stopper « la logique d’humiliation et de dénigrement » de Donald Trump.
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Parlementaire
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
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Politique
Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois.
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Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
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