Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Dans la poursuite de leurs travaux sur les jeux vidéo, la délégation aux droits des femmes du Sénat auditionnait, ce jeudi, les représentants du géant Français, Ubisoft. Une entreprise marquée par la vague Metoo en 2020 avec des révélations sur des comportements toxiques au plus haut niveau. Depuis, de nombreuses mesures ont été prises pour faire de la lutte contre le harcèlement « une priorité fondamentale » de l’entreprise, assure Cécile Russeil, vice-présidente exécutive.
A la Une de Paris Match, le président du RN, Jordan Bardella a officialisé sa relation amoureuse avec la princesse Maria-Carolina de Bourbon des Deux-Siciles, une figure de la Jet-Set européenne. Pour Philippe Moreau Chevrolet, expert en communication politique et enseignant à Sciences Po Paris, le patron du Rassemblement national signe, avec cette couverture, « son entrée en campagne » pour la présidentielle de 2027. Mais l’opération de com n’est pas sans risque pour son image. Interview.
Mercredi matin la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi de justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Les sénateurs ont toutefois restreint le champ d’application de la nouvelle procédure du « plaider-coupable » pour les crimes, une réforme, contestée par de nombreux barreaux.
Depuis le 3 avril, un dispositif expérimental et temporaire de détection d’images et de vidéos pédopornographiques sur les réseaux sociaux et les services de messagerie a expiré au sein de l’Union européenne. Faute de consensus sur un projet de règlement en la matière, la Commission européenne a appelé mardi les eurodéputés et les Etats de l’UE à accélérer leurs travaux pour mettre fin à ce vide juridique.
Mardi soir, le ministre de la Justice était auditionné par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Une réforme, contestée par de nombreux barreaux, qui prévoit la mise en place d’un plaidé coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le plan d’aides aux entreprises de 70 millions pour face à la hausse des prix des carburants, annoncé par le gouvernement vendredi ne satisfait ni les agriculteurs, ni les transporteurs, ni les pêcheurs concernés. 5 ans après le quoi qu’il en coûte de la crise Covid et trois ans après le bouclier tarifaire de la guerre en Ukraine, le gouvernement a-t-il les moyens de faire autrement qu’avoir recours à des aides ciblées ?
