Dans son rapport annuel, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) indique avoir réalisé un contrôle de 5 795 déclarations patrimoniales et d’intérêts des responsables publics et a rendu 641 avis sur des projets de mobilité professionnelle entre les secteurs public et privé. 57 dossiers ont été transmis au parquet pour défaut de déclaration. Des chiffres record. La Haute autorité formule également des propositions pour rationaliser ses contrôles.
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur RN du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
A un an de la fin de son deuxième mandat, le chef de l’État est encore considéré comme un mauvais président par 76 % des Français, selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat. L’étoile du Premier ministre, Sébastien Lecornu pâlit également. Seulement 31 % de Français estimant qu’il est bon Premier ministre, soit l’un de ses plus bas niveaux depuis son arrivée à Matignon.
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Lundi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir aux natifs le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. L’exécutif comptait aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs. L’amendement, défendu par Sébastien Lecornu lui-même, a finalement été rejeté par les élus qui ont alerté sur le risque de censure du Conseil constitutionnel qu’il pourrait entraîner.
A l’approche des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui se tiendront le 28 juin, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral aux natifs de l’Archipel. L’exécutif, qui compte aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs, déposera son amendement en séance publique, cet après-midi.
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
