Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit RIPOST, a été adopté en commission des lois du Sénat, mercredi matin. Les 33 articles de ce texte « catalogue » brassent large pour réprimer des infractions diverses : tels que les rodéos urbains, les free parties, ou encore la consommation de protoxyde d'azote.
Ce mercredi, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste. Le texte prévoit notamment la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République. A gauche, écologistes, communistes, et socialistes ont tenté en vain de s’opposer à ce texte considéré comme un « tract politique » par le candidat LR à l’élection présidentielle. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, qui prépare un texte aux objectifs similaires, a lui émis un avis de sagesse sur les différents dispositifs.
La délégation parlementaire au renseignement ouvre, elle aussi, la voie à un accès encadré aux messageries chiffrées telles que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Un amendement LR en ce sens avait été adopté par la chambre haute dans le cadre de l’examen de la loi narcotrafic, avant d’être rejeté à l’Assemblée sous l’impulsion des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
Ministère de l’Intérieur, de l’Education nationale, et encore tout récemment l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de nombreuses administrations publiques sont victimes de cyberattaques ces derniers mois. « Des attaques qui altèrent la confiance des citoyens envers leurs gouvernants », déplore le sénateur centriste, Olivier Cadic, spécialiste des questions de défense qui appelle à une prise de conscience de la menace au sein des administrations.
Auditionné au Sénat mercredi soir sur la transposition prochaine du Pacte sur la migration et l’asile dans le droit français, le ministre de l’Intérieur a assumé le choix d’avoir recours à des ordonnances, faute de disposer d’une majorité à l’Assemblée. Une déception pour les élus, mais le gouvernement n’a pas vraiment le choix.
Un an après la publication d’un rapport du gouvernement qui pointait le rôle joué par les Frères musulmans en France, une proposition de loi de Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste a été adoptée ce mercredi en commission des lois. Le texte prévoit notamment la création d’un délit d’atteinte aux principes de la République.
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
