Culture
Malgré deux plaintes en France pour viol et agression sexuelle et une mise en examen visant Gérard Depardieu, le chef de l’Etat a écarté, mercredi soir, la possibilité de retirer la légion d’honneur à l’acteur. Emmanuel Macron a estimé que cette distinction n’était « pas là pour faire la morale ». Une interprétation « discutable » du code de la Légion d’honneur, pour Thomas Hochmann, professeur de droit public.
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Politique
Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
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Politique
Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
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Politique
Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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Politique
Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Parlementaire
Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
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Politique
Loi immigration : quels sont les points de blocage de la commission mixte paritaire ?
A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
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Politique
Loi immigration : ultimes tractations entre la droite et l’exécutif avant une semaine décisive
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration approche à grands pas et l’heure est aux ultimes tractations entre Les Républicains et la majorité présidentielle. La droite n’est prête, à ce stade, qu’à de minimes concessions sur le texte adopté au Sénat. De son côté, le gouvernement se dit optimiste et prêt à se rapprocher de la version du texte votée au Sénat, mais prend le risque de diviser sa propre majorité.
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Institutions
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
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Politique
Loi immigration : qui sont les 14 parlementaires qui composeront la commission mixte paritaire ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.
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Politique
Loi immigration : que peut-il se passer en commission mixte paritaire ?
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?
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Politique
Loi immigration : que contient la version votée par le Sénat ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale
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Aides publiques aux entreprises : audition de Bruno Le Maire