Saisi par l’ONG Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat a donné 6 mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle en matière de respect du « pluralisme et d’indépendance de l’information » par la chaîne CNews. Jusqu’ici, l’Arcom limitait son contrôle en comptabilisant uniquement le temps de parole des personnalités politiques. Il devra désormais tenir compte « des interventions de l’ensemble des participants » des chaînes de la TNT.
Si la commission des lois ne s’est pas opposée au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, elle a émis toutefois de fortes réserves sur sa rédaction. La droite sénatoriale n’exclut pas d’amender le texte en séance publique le 28 février. L’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » fait craindre, à une partie de la majorité de la droite et du centre, un droit opposable à l’IVG. Est-ce justifié ?
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
Le décès de Robert Badinter à l’âge de 95 ans dans la nuit de jeudi à vendredi a été accompagné d’une pluie d’éloges sur son parcours politique incomparable. « Une figure du siècle » a salué Emmanuel Macron « un juste parmi les justes », pour Laurent Fabius.
Attendu comme le nouveau poids lourd du gouvernement, François Bayrou a finalement rejeté la main tendue de l’exécutif en raison, selon lui, d’un « désaccord profond sur la politique à suivre ». Cette émancipation du pouvoir macroniste affirmée haut et fort n’est pas vraiment surprenante au regard du parcours politique du président du Modem. Analyse.
Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic auditionnait trois maires de grandes villes. Éric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, Nathalie Appéré, maire socialiste de Rennes et Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité, ont alerté sur l’explosion du trafic sur leur territoire et regrettent un manque de soutien de l’Etat.
A quelques heures du remaniement, les rumeurs bruissent sur les potentiels candidats pour intégrer le gouvernement. Certains sénateurs LR qui ont été cités dans la presse, dont Dominique Estrosi Sassone, démentent avoir été contactés. Et les sénateurs LR ne croient pas de nouveaux « débauchages » au sein de leur groupe. En revanche, l’arrivée de sénateurs du groupe centriste ou Horizons semble plus crédible.
Jeudi, Gabriel Attal a promis de retravailler le mode de calcul des retraites agricoles en s’appuyant sur un rapport fixant les modalités d’une réforme votée l’année dernière par le Parlement. Pour le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) les principaux scénarios de ce rapport remis tardivement au Parlement feraient plus de perdants que le système actuel. Il a déposé une proposition de loi pour corriger le tir.
