Institutions
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat reporte à 2028 la réforme du financement des hôpitaux
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
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Santé
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
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Société
Une proposition de loi visant à prolonger les achats alimentaires avec des tickets-restaurant jusqu’en 2024 a été déposée, ce mercredi, par les sénateurs LR. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait évoqué la piste d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024.
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Politique
Après les critiques de certains députés LR, dont Aurélien Pradié sur le projet de loi immigration adopté au Sénat et largement remanié par la droite, Bruno Retailleau a réagi au micro de Public Sénat.
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Politique
Étoiles de David taguées : « Il y a des poursuites pénales », annonce Gérald Darmanin
Interrogé aux questions d’actualité du Sénat sur la recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre, Gérald Darmanin a fait état de « 1 762 évènements ». Il est également revenu sur les mystérieux tags d’étoiles de David bleues apparus en France ces dernières semaines, en précisant qu’une « information judiciaire » était ouverte.
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Politique
Loi immigration : pourquoi les sénateurs Renaissance ont voté pour le texte ?
La quasi-totalité des sénateurs Renaissance ont adopté le projet de loi immigration durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Si le patron des sénateurs macroniste, François Patriat a précisé « qu’il ne s’agissait pas de donner quitus » aux LR, ce vote laisse néanmoins présager de quel côté le gouvernement va tenter d’aller chercher des voix à l’Assemblée, s’il veut éviter le recours au 49.3.
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte le texte durci par la droite
Ce mardi, en séance publique, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix. Le texte a été durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur s’est, lui, félicité de voir le projet de loi adopté avec une mesure de régularisation par le travail.
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Politique
En ce jour de vote solennel au Sénat sur la loi immigration, l’unité affichée des Républicains depuis des mois, sur ce texte, se fissure. Le député LR, Aurélien Pradié estime que le texte remanié et durci par la droite sénatoriale n’est finalement qu’une « reculade ». « Dans ce texte, nous avons fait passer les marqueurs de la droite », répond le président du groupe LR de la Haute assemblée, Bruno Retailleau.
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Politique
Suppression de l’AME : « Gérald Darmanin fait du en même temps », constate Bruno Retailleau
La suppression de l’aide médicale d’État a été l’un des marqueurs forts de la droite sénatoriale au projet de loi immigration. Un point sur lequel le ministre de l’Intérieur a soufflé le chaud et le froid dans les médias tout en restant silencieux dans l’hémicycle. Si la mesure a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, elle resurgira au moment de l’examen du budget.
Le
Politique
En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation des expulsions… Retour sur les principales dispositions adoptées cette semaine.
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Politique
Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
Le
Pierre Perret