Politique
Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
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Politique
IVG dans la Constitution : l’annonce d’Emmanuel Macron accueillie avec « prudence » au Sénat
Le chef de l’Etat a annoncé la présentation avant la fin de l’année d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Une révision qui nécessite un vote du Parlement réuni en Congrès, après un vote conforme des deux chambres. Au Sénat, l’adoption du texte n’est pas encore acquis.
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Société
Emmanuel Macron a annoncé la présentation avant la fin de l’année d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Le texte fait référence à « la liberté des femmes de recourir à l’IVG » et non au « droit à l’IVG », soit une version proche de celle adoptée par le Sénat en février dernier. Explications.
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Politique
Loi immigration : OQTF, expulsions, tout comprendre sur les mesures administratives d’éloignement
A l’approche de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? L’actualité récente, attentats, faits divers, afflux de migrants sur les côtes européennes, travailleurs sans-papiers, mineurs isolés… amènent à faire de ce projet de loi, un enjeu majeur pour les années à venir. Les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les expulsions ont récemment animé le débat public. Qu’est-ce que c’est ?
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Politique
Lors d’un déjeuner de travail à Beauvau avec les sénateurs de la commission des lois, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de maintenir le volet régularisation du projet de loi immigration.
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Politique
C’est une première depuis la dernière loi sur l’immigration adoptée en 2018. Les organisations syndicales de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont appelé à la grève, ce jeudi. Ils dénoncent leurs mauvaises conditions de travail et la création des guichets « France asile » prévue dans le projet de loi immigration.
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Politique
Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Politique
Immigration : en commission le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».
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Politique
A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.
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Économie
Avant d’auditionner la ministre des sports, la commission des finances a réservé son vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En cause ? De nombreuses interrogations sur la hausse des coûts liés au retard de livraison des chantiers olympiques.
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Politique
La CEDH empêche-t-elle l’expulsion des étrangers qui menacent gravement l’ordre public ?
Dans un entretien donné au JDD, le ministre de l’Intérieur a assumé une nouvelle fois les condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour des expulsions d’étrangers dangereux. La droite sénatoriale préconise, quant à elle, une révision constitutionnelle pour déroger au droit européen en matière migratoire. (Explications)
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Politique
Le projet de loi immigration reprend une proposition de la droite sénatoriale récemment censurée par le Conseil constitutionnel. Elle consiste à retirer le titre de séjour à des étrangers qui ne respecteraient pas les principes de la République. Un comportement difficile à caractériser en droit malgré les nombreux exemples donnés par le gouvernement cette semaine.
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