Parlementaire
Guerre en Ukraine : comment va se dérouler le débat au Sénat ?
Mercredi 13 mars, le Sénat débattra de l’accord de sécurité franco-ukrainien et de la situation en Ukraine. En application de l’article 50-1 de la Constitution, le débat sera suivi d’un vote qui n’engagera pas le gouvernement. Mais après les propos controversés du chef de l’Etat évoquant « une intervention au sol », le scrutin sera scruté de près.
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Parlementaire
Trois ans après la promulgation de la loi « séparatisme », la commission des lois du Sénat a fait un bilan sévère de son application et de ses effets. Elle formule 18 recommandations, « car tout reste à faire ».
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Politique
La commission d’enquête du Sénat portant sur les menaces et agressions contre les enseignants présentait 38 recommandations, ce mercredi, pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
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Société
Dans le cadre de l’agora de la laïcité organisé par le Sénat, ce mercredi, un sondage CSA Research sur la perception de la laïcité dans les services publics indique qu’une majorité de Français serait plutôt favorable à un durcissement de la législation.
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Société
JO 2024 : le dispositif de sécurité hors normes détaillé par Gérald Darmanin
Auditionné au Sénat sur le dispositif de sécurité entourant les Jeux Olympiques, Gérald Darmanin a annoncé une jauge de 326 000 spectateurs pour la cérémonie d’ouverture, soit l’équivalent de 4 stades de France, auxquels il faudra ajouter, 50 000 personnes dans les fanzones parisiennes et 200 000 personnes qui suivront l’évènement depuis les immeubles donnant sur la seine.
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Société
IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça va changer ?
Députés et sénateurs réunis en Congrès s’apprêtent à réviser la Constitution pour y inscrire la liberté d’avoir recours à une IVG. Pendant les débats parlementaires, une partie des sénateurs de droite s’est inquiétée de voir inscrit dans le texte fondamental, l’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Quels seront les effets de cette révision constitutionnelle ?
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Société
Après l’adoption par le Sénat et avant lui l’Assemblée du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG, le Parlement est convoqué, lundi 4 mars, en Congrès au château de Versailles pour réviser la Constitution.
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Société
IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
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Société
IVG dans la Constitution : à quelques heures du vote, les sénateurs LR sont partagés
Avant l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, une partie de la droite sénatoriale pousse pour amender le texte ce qui retarderait la tenue d’un Congrès prévue la semaine prochaine.
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Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale joue-t-elle la montre ?
A deux jours de l’examen du projet de loi, au Sénat, visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le suspense reste entier quant à l’issue du scrutin. Si une bonne partie de la droite sénatoriale ne s’oppose plus frontalement à la constitutionnalisation de l’IVG, elle conteste la rédaction proposée par le gouvernement. Deux amendements LR seront examinés en séance. Si l’un d’eux était adopté, la révision constitutionnelle serait retardée.
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Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale veut ôter le mot « garantie » du texte
A quelques minutes du dépôt final des amendements au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, un nouvel amendement va être déposé par la droite sénatoriale. Il vise à ôter le mot « garantie » à la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La droite craint des effets juridiques « dangereux ».
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Société
Après la décision du Conseil d’Etat demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle du respect du pluralisme par la chaîne CNews, Reporters sans frontières est accusé par les médias du milliardaire Vincent Bolloré de porter atteinte à la liberté d’expression. Après avoir reçu le soutien d’une vingtaine d’avocats, RSF se dit déterminé à vouloir faire appliquer la loi.
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Pascal Martin, sénateur et sapeur-pompier engagé