La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football auditionnait ce mardi, l’ancien président de l’Olympique de Marseille, Christophe Bouchet auteur de « Main basse sur l’argent du foot français » est revenu sur l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
Annoncé en grande pompe par Gérald Darmanin en début d’année, le projet de loi constitutionnelle va être présenté ce vendredi aux parlementaires et élus locaux du département par le chef de l’Etat. Un texte présenté par l’exécutif comme un remède à la crise migratoire, ce que contestent les sénateurs Renaissance de la circonscription.
L’attaque d’un fourgon pénitentiaire qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres a mis en lumière les dangers qui entourent les extractions judiciaires de détenus. Une mission exercée auparavant par les forces de sécurité intérieures avant d’être progressivement transférée à l’administration pénitentiaire et donc au ministère de la justice non sans difficultés. Explications.
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont largement porté sur la situation alarmante de la Nouvelle-Calédonie où l’état d’urgence va être décrété après deux nuits de violences qui ont fait plusieurs centaines de blessés et 4 morts.
L’état d’urgence va être décrété en Nouvelle-Calédonie après une nouvelle nuit de violences en lien avec le projet loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales que vient d’adopter le Parlement. Si Emmanuel Macron juge souhaitable l’émergence d’un accord sur l’avenir institutionnel de l’Archipel entre indépendantistes et loyalistes, il prévient qu’en l’absence d’accord, le Congrès de Versailles approuvera la révision constitutionnelle d’ici fin juin.
DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
Après son adoption par le Sénat le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Un texte sensible qui vient percuter les négociations entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Au Sénat, la méthode du gouvernement est critiquée.
Quelques heures après l’annonce de son départ après les JO dans un communiqué du gouvernement, Jean-Pierre Farandou était auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. L’occasion pour les élus de saluer son bilan à la tête du gouvernement et de tirer à boulets rouges sur la méthode de l’exécutif.
Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic rend public son rapport. La commission d’enquête, lancée à l’initiative de la droite sénatoriale à l’automne dernier, a donné lieu à des auditions particulièrement préoccupantes sur l’ampleur du phénomène. Revivez en vidéos les temps forts du travail sénatorial.
Valérie Hayer présentait, ce lundi, 48 propositions de son programme pour que « l’Europe ne meure pas ». Parmi les mesures mises en évidence, un « Plan Europe 2030 », destiné à compléter le Pacte vert, un investissement 100 milliards pour le réarmement de l’UE, l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux ou encore une hausse des moyens de Frontex.