Politique
A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
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Politique
A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a fait un signe en direction de la majorité sénatoriale de la droite et du centre en se déclarant favorable à la suppression de « l’Aide médicale d’Etat » transformée en « aide médicale d’urgence ». La mesure a déjà été votée en commission des lois du Sénat. Insuffisant pour la majorité sénatoriale, si le volet intégration du texte est maintenu.
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Institutions
Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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Politique
Projet de loi Justice : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce jeudi, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Société
Décès d’Elkabbach : « C’était un explorateur de nos pensées », confie Gérard Larcher
Quelques heures après le décès de Jean-Pierre Elkabbach, le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher a rendu hommage « au créateur de Public Sénat » qui a « bousculé les codes » de la chambre haute.
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Société
Jean-Pierre Elkabbach s’est éteint à l’âge de 86 ans mardi 3 octobre. Après soixante années de carrière, on retient de lui une façon pugnace et précise de mener une interview. De nombreux responsables politiques se souviennent de leur passage devant lui.
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Politique
David Lisnard, « un nouveau souffle pour la droite » qui séduit certains sénateurs LR
Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard trace son sillon vers une candidature pour la présidentielle de 2027 en inaugurant, ce mardi, le siège de son mouvement « Nouvelle Energie ». Au sein de la droite sénatoriale, ses soutiens sont dithyrambiques et espèrent qu’il aura un « rôle de premier plan » dans les années à venir.
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Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat : « Ça me donne des devoirs »
Dans la foulée de sa réélection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher a fixé les lignes de son nouveau mandat. « Le Sénat souhaite aider le pays et être à l’écoute du pays. Il faut que l’exécutif nous entende et surtout respect le Parlement », a-t-il appelé.
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Politique
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
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Institutions
Après un an et demi de concertation avec les élus insulaires, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Le chef de l’Etat s’est montré déterminé à « bâtir une autonomie de la Corse dans la République ». Il s’engage maintenant un processus de négociation entre la droite et les autonomistes pour trouver une définition à « autonomie ».
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Institutions
Emmanuel Macron en Corse : quel sens donner au mot « autonomie » ?
En déplacement à Ajaccio, Emmanuel Macron va évoquer « l’avenir institutionnel de la Corse.L’hypothèse d’une évolution du statut de la collectivité vers « l’autonomie » évoquée par l’exécutif il y a plus d’un an est toujours à l’ordre du jour, reste à s’entendre sur sa signification.
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Société
Le Haut Conseil à l’Egalité vient de remettre au gouvernement un rapport choc sur l’industrie pornographique. Il y dénonce des actes « de tortures » « un massacre des femmes à but lucratif ». Il pointe également « l’inaction » des pouvoirs publics face à cette « pornocriminalité ». Plusieurs de ses recommandations ont été rejetées par le gouvernement cet été au Sénat, lors de l’examen du projet de loi sécurisation de l’espace numérique.
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