Institutions
Ce mardi, le Sénat se prononce par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Passablement irrité par les modifications des sénateurs, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait, un temps, envisager de demander une seconde délibération avant d’y renoncer.
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Politique
Mardi 2 avril, le Sénat se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Mais lors de l’examen des articles, un amendement du rapporteur LR, Philippe Bas, a passablement irrité Gérald Darmanin qui a demandé une seconde délibération du texte.
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Environnement
Colère des agriculteurs : le projet de loi d’orientation agricole peine à convaincre les sénateurs
Deux mois après le mouvement de révolte des agriculteurs, Marc Fesneau a rappelé au Congrès de la FNSEA l’objectif du gouvernement de permettre à la France « de retrouver sa souveraineté alimentaire ». Pour ce faire, le ministre mise sur la loi d’orientation agricole qui sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain. Un texte qui soulève pourtant bien peu d’enthousiasme de part et d’autre de l’hémicycle au Sénat.
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Société
Notre Dame de Paris : « L’incendie de 2019 ne serait plus possible », assure Philippe Jost
Auditionné par la commission de la culture du Sénat, Philippe Jost, le président de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, a apporté des nouvelles rassurantes aux élus. « Nous tenons les délais et les budgets », a-t-il assuré en détaillant notamment le nouveau dispositif de protection incendie.
Le
Institutions
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.
Le
Politique
Après l’attentat revendiqué par l’Etat islamique qui a causé 137 morts à Moscou, Emmanuel Macron a indiqué que l’organisation terroriste avait déjà « conduit ces derniers mois plusieurs tentatives » sur le sol français. Au début du mois, devant le Sénat, Gérald Darmanin avait alerté sur un nouveau mode opératoire des organisations terroristes qui consiste à « payer des délinquants de haut niveau » pour mener leurs actes.
Le
Politique
JO de Paris 2024 : Aurore Bergé annonce un plan anti-prostitution
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a annoncé un plan anti-prostitution afin de sensibiliser les différents acteurs des Jeux Olympiques. Un plan qui « portera la vision abolitionniste de la France ».
Le
Politique
A la sortie d’une séance houleuse lors de laquelle le Sénat a rejeté le CETA, le président du groupe les Indépendants-République et Territoire, Claude Malhuret a fortement déploré le recours à l’article 38 du règlement demandé par le groupe LR pour clôturer les explications de vote.
Le
Société
Après plusieurs mois de travaux, un groupe de travail composé uniquement de sénateurs LR, avec à sa tête, l’élue du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio vient de remettre un rapport sur la transidentité des mineurs. Les sénateurs s’interrogent sur les causes de la « hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents ». Une proposition de loi sera bientôt déposée et reprendra ses principales recommandations telles que l’interdiction de tout traitement médical ou chirurgie avant 18 ans.
Le
Éducation
Le gouvernement vient d’officialiser une mesure controversée en publiant au Journal Officiel un arrêté visant à créer à la rentrée prochaine, des « groupes » d’élèves en mathématiques et en français au collège. S’il n’est pas fait mention de « niveau », mais » de groupes constitués en fonction des besoins des élèves », ils seront désormais la règle comme le souhaitait le Premier ministre. Un début de « révolution » saluée par la droite sénatoriale. La gauche dénonce « des groupes de relégation ».
Le
Société
Laïcité à l’école : 20 ans après, retour sur la genèse et l’application de la loi de 2004
20 ans jour pour jour après la promulgation de la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles, le respect de la laïcité dans les établissements scolaires agite toujours le débat public. Le Premier ministre, Gabriel Attal a fait du respect de ce principe l’une de ces priorités. Ces dernières années, la loi de 2004 a fait l’objet de clarifications et de tentatives d’adaptation.
Le
Société
Viol : Emmanuel Macron annonce vouloir « inscrire dans le droit français » la notion de consentement
Le chef de l’Etat a annoncé, ce mercredi, son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Interrogé sur cette question par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le mois dernier, Éric Dupond-Moretti avait lui exprimé quelques réserves sur une modification du code pénal.
Le
1974, l'alternance Giscard