A quelques heures du remaniement, les rumeurs bruissent sur les potentiels candidats pour intégrer le gouvernement. Certains sénateurs LR qui ont été cités dans la presse, dont Dominique Estrosi Sassone, démentent avoir été contactés. Et les sénateurs LR ne croient pas de nouveaux « débauchages » au sein de leur groupe. En revanche, l’arrivée de sénateurs du groupe centriste ou Horizons semble plus crédible.
Jeudi, Gabriel Attal a promis de retravailler le mode de calcul des retraites agricoles en s’appuyant sur un rapport fixant les modalités d’une réforme votée l’année dernière par le Parlement. Pour le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) les principaux scénarios de ce rapport remis tardivement au Parlement feraient plus de perdants que le système actuel. Il a déposé une proposition de loi pour corriger le tir.
Invité de Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard rejeté, vendredi, la possibilité de légiférer de nouveau sur l’immigration après la large censure du projet de loi par le Conseil constitutionnel. La veille, en déposant une proposition de loi sur le sujet, les sénateurs centristes appelaient, pourtant le gouvernement à un travail de co-construction sur ce nouveau texte.
Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.
Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a répondu aux critiques de la majorité sénatoriale de droite sur le calendrier annoncé par le chef de l’Etat pour inscrire l’IVG dans la Constitution. La date de la réunion du Parlement en Congrès est prévue le 4 mars alors même que le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi, ce qui a braqué certains élus de la chambre haute.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé une réforme de l’aide médicale d’Etat « avant l’été », mais « par voie réglementaire » en s’appuyant sur le rapport « Evin-Stefanini ». La droite y voit « une trahison » de la parole donnée par Elisabeth Borne. La réforme de l’AME avait été mise dans la balance par la droite pour parvenir à un compromis sur la loi immigration en commission mixte paritaire.
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
Le patron des Républicains, Éric Ciotti a émis la proposition de verser un revenu minimum de 1 500 euros pour les agriculteurs, financé notamment par des sanctions contre les distributeurs qui ne respectent pas la loi Egalim. Au Sénat, les élus LR rejettent une mesure « sans aucune pérennité » et « à contrepied » de ce que le parti préconise depuis plusieurs années.
Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
