Politique
Menace terroriste : quelles sont les règles européennes en matière de contrôle aux frontières ?
Mardi soir, l’attentat qui a causé la mort de deux personnes à Bruxelles a conduit le ministre de l’Intérieur à renforcer les contrôles aux frontières entre la France et la Belgique. Si l’accord de Schengen prévoit la libre circulation des personnes, des exceptions sont prévues « en cas de menace grave pesant sur l’ordre public ». Explications.
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Politique
Attentat d’Arras : le texte immigration va-t-il faciliter les expulsions des étrangers délinquants ?
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi immigration, le profil du terroriste qui a causé la mort d’un enseignant et fait deux blessés au lycée Gambetta-Carnot d’Arras, relance le débat sur les conditions de maintien sur le territoire des étrangers présentant une menace pour l’ordre public.
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Politique
Trois jours après l’attentat du lycée d’Arras, une polémique enfle sur les conditions du maintien sur le territoire de l’assaillant, Mohammed Mogouchkov, de nationalité russe, arrivé en France à l’âge de 5 ans. Gérald Darmanin a assuré que la future loi immigration faciliterait les expulsions des étrangers qui menacent la République. De son côté LR rappelle que seule une révision constitutionnelle permet l’éloignement de tels profils. Leur proposition de loi constitutionnelle devrait être examinée d’ici la fin de l’année.
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Politique
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, un enseignant a été poignardé à mort dans une attaque au couteau, ce vendredi, dans un lycée à Arras. Cet été, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur les menaces et agressions contre les enseignants. La commission va auditionner la sœur de Samuel Paty, mardi 17 octobre.
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Politique
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a donné 12 mois au ministre de l’Intérieur pour faire appliquer l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO. Gérald Darmanin avait été interrogé sur ce sujet par le sénateur socialiste, Jérôme Durain, il y a quelques mois.
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Institutions
Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement?
Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Éducation
Devant la commission de la culture et de l’éducation, Gabriel Attal est revenu sur sa proposition de créer des groupes de niveaux dans les collèges pour l’enseignement du français et des mathématiques tout en précisant que la décision n’était pas encore actée.
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International
Enquête sur le NPA : qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?
Le ministre de l’Intérieur a confirmé mardi soir que le Nouveau parti anticapitalisme (NPA) était visé par une enquête pour apologie du terrorisme suite à son communiqué de réaction à l’attaque du Hamas sur Israël.
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Politique
Immigration : l’aide médicale d’Etat constitue-t-il « un appel d’air » ?
Supprimer ou non l’aide médicale d’état pour les étrangers en situation irrégulière ? Si Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à sa suppression, la question fait débat au sein du gouvernement à quelques semaines de l’examen au Sénat de la loi immigration. La mesure est soutenue par les sénateurs LR bien décidés à mettre un terme aux dispositions qui constituent un « appel d’air » migratoire. Explications.
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Politique
A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
Le
Politique
A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a fait un signe en direction de la majorité sénatoriale de la droite et du centre en se déclarant favorable à la suppression de « l’Aide médicale d’Etat » transformée en « aide médicale d’urgence ». La mesure a déjà été votée en commission des lois du Sénat. Insuffisant pour la majorité sénatoriale, si le volet intégration du texte est maintenu.
Le
Institutions
Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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L'intégrale du 9 septembre