Société
Après l’adoption par le Sénat et avant lui l’Assemblée du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG, le Parlement est convoqué, lundi 4 mars, en Congrès au château de Versailles pour réviser la Constitution.
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Société
IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
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Société
IVG dans la Constitution : à quelques heures du vote, les sénateurs LR sont partagés
Avant l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, une partie de la droite sénatoriale pousse pour amender le texte ce qui retarderait la tenue d’un Congrès prévue la semaine prochaine.
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Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale joue-t-elle la montre ?
A deux jours de l’examen du projet de loi, au Sénat, visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le suspense reste entier quant à l’issue du scrutin. Si une bonne partie de la droite sénatoriale ne s’oppose plus frontalement à la constitutionnalisation de l’IVG, elle conteste la rédaction proposée par le gouvernement. Deux amendements LR seront examinés en séance. Si l’un d’eux était adopté, la révision constitutionnelle serait retardée.
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Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale veut ôter le mot « garantie » du texte
A quelques minutes du dépôt final des amendements au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, un nouvel amendement va être déposé par la droite sénatoriale. Il vise à ôter le mot « garantie » à la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La droite craint des effets juridiques « dangereux ».
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Société
Après la décision du Conseil d’Etat demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle du respect du pluralisme par la chaîne CNews, Reporters sans frontières est accusé par les médias du milliardaire Vincent Bolloré de porter atteinte à la liberté d’expression. Après avoir reçu le soutien d’une vingtaine d’avocats, RSF se dit déterminé à vouloir faire appliquer la loi.
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Économie
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.
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Politique
Ancien patron de Frontex sur la liste RN: est-ce le signe « d’une réorientation des élites » ?
Largement en tête dans les sondages, Le RN vient d’enregistrer le soutien de l’ancien patron de Frontex, Fabrice Leggeri qui figurera en troisième sur la liste de Jordan Bardella aux Européennes. Un pas de plus vers la stratégie de « normalisation » du RN. Une stratégie qui tranche avec d’autres formations du groupe Identité et démocratie (ID) dans lequel il siège à Bruxelles.
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Culture
Respect du pluralisme sur CNews : en quoi la décision du Conseil d’Etat est « historique »
Saisi par l’ONG Reporters sans frontières, le Conseil d’Etat a donné 6 mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle en matière de respect du « pluralisme et d’indépendance de l’information » par la chaîne CNews. Jusqu’ici, l’Arcom limitait son contrôle en comptabilisant uniquement le temps de parole des personnalités politiques. Il devra désormais tenir compte « des interventions de l’ensemble des participants » des chaînes de la TNT.
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Politique
IVG dans la Constitution : les craintes émises par la droite sénatoriale sont-elles justifiées ?
Si la commission des lois ne s’est pas opposée au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, elle a émis toutefois de fortes réserves sur sa rédaction. La droite sénatoriale n’exclut pas d’amender le texte en séance publique le 28 février. L’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » fait craindre, à une partie de la majorité de la droite et du centre, un droit opposable à l’IVG. Est-ce justifié ?
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Société
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
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Politique
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
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