C’était attendu, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, a fait les frais du dernier remaniement. Ces dernières semaines, sa position était devenue intenable après les révélations de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne.
Le 12 juillet dernier, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas donner suite aux accusations de harcèlement visant la sénatrice, Esther Benbassa sur une ancienne collaboratrice, estimant que les faits « n’étaient pas établis ». Une décision qui provoque « l’incompréhension » du comité de déontologie de la chambre haute qui avait, à l’unanimité de ses membres, considéré que la situation de harcèlement était avérée.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur ses propos qui lui ont valu des critiques y compris à l’intérieur de son camp. « Êtres Français, ça n’a rien à voir avec la couleur de peau ou la religion. C’est le dépassement des communautés d’origine dans une seule communauté nationale », précise-t-il.
Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
Depuis une semaine, les cadres des Républicains ont redoublé de propositions musclées afin d’apporter une réponse aux émeutes qui ont fait suite à la mort du jeune Nahel, quitte à faire le lien entre insécurité et immigration. Au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, ces prises de position pourraient fragiliser un accord sur le prochain texte immigration.
Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes épingle le recours « inapproprié » aux cabinets de conseil par l’exécutif et rejoint ainsi les conclusions de la commission d’enquête du Sénat qui avait débouché sur une proposition de loi adoptée à l’unanimité de la chambre haute en octobre dernier. Les sénateurs appellent le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Après avoir auditionné cette semaine le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la commission des lois du Sénat par la voix de son président, François-Noël Buffet, demande la mise en place d’une commission d’enquête sur les émeutes qui ont marqué la France ces derniers jours. Le sénateur veut notamment connaître le profil des personnes qui ont participé à ces violences.
Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) ont épinglé, jeudi, la gestion du Fonds Marianne. La responsabilité de l’ancienne ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa est particulièrement visée. Que lui est-il reproché ?
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
Plus que quelques heures avant les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne. Pendant un mois, les élus de la chambre haute ont mis à jour les ramifications de cette affaire qui secoue l’exécutif en procédant à des auditions parfois très tendues et contradictoires.