Ce jeudi, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
Quelques heures après le décès de Jean-Pierre Elkabbach, le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher a rendu hommage « au créateur de Public Sénat » qui a « bousculé les codes » de la chambre haute.
Jean-Pierre Elkabbach s’est éteint à l’âge de 86 ans mardi 3 octobre. Après soixante années de carrière, on retient de lui une façon pugnace et précise de mener une interview. De nombreux responsables politiques se souviennent de leur passage devant lui.
Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard trace son sillon vers une candidature pour la présidentielle de 2027 en inaugurant, ce mardi, le siège de son mouvement « Nouvelle Energie ». Au sein de la droite sénatoriale, ses soutiens sont dithyrambiques et espèrent qu’il aura un « rôle de premier plan » dans les années à venir.
Dans la foulée de sa réélection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher a fixé les lignes de son nouveau mandat. « Le Sénat souhaite aider le pays et être à l’écoute du pays. Il faut que l’exécutif nous entende et surtout respect le Parlement », a-t-il appelé.
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
Après un an et demi de concertation avec les élus insulaires, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Le chef de l’Etat s’est montré déterminé à « bâtir une autonomie de la Corse dans la République ». Il s’engage maintenant un processus de négociation entre la droite et les autonomistes pour trouver une définition à « autonomie ».
En déplacement à Ajaccio, Emmanuel Macron va évoquer « l’avenir institutionnel de la Corse.L’hypothèse d’une évolution du statut de la collectivité vers « l’autonomie » évoquée par l’exécutif il y a plus d’un an est toujours à l’ordre du jour, reste à s’entendre sur sa signification.
Le Haut Conseil à l’Egalité vient de remettre au gouvernement un rapport choc sur l’industrie pornographique. Il y dénonce des actes « de tortures » « un massacre des femmes à but lucratif ». Il pointe également « l’inaction » des pouvoirs publics face à cette « pornocriminalité ». Plusieurs de ses recommandations ont été rejetées par le gouvernement cet été au Sénat, lors de l’examen du projet de loi sécurisation de l’espace numérique.
Dans la foulée de la présentation par Emmanuel Macron des grands axes de sa planification écologique, le ministre des Transports a annoncé, ce matin, l’arrêt de certains projets autoroutiers. Clément Beaune a néanmoins précisé que le chantier contesté de l’A69 serait maintenu.
Alors le Sénat, chambre des territoires, se renouvelait de moitié, Emmanuel Macron répondait à une interview au 20h de TF1 et France 2. Il a pointé la responsabilité des maires dans la hausse de la taxe foncière. Les élus locaux lui répondent.
Le « troisième tour » des sénatoriales aura lieu lundi 2 octobre à 15 heures avec l’élection en séance publique du président de la Haute assemblée. Un évènement à suivre dès 14h30 sur Public Sénat. Les élections ont conforté la majorité sénatoriale de la droite et du centre, Gérard Larcher devrait être reconduit au plateau comme en 2008, 2014, 2017 et 2020.
