Parlementaire
Comment fonctionne l’avance de frais de mandats des sénateurs ?
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
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Politique
Le patron des Républicains, Éric Ciotti a émis la proposition de verser un revenu minimum de 1 500 euros pour les agriculteurs, financé notamment par des sanctions contre les distributeurs qui ne respectent pas la loi Egalim. Au Sénat, les élus LR rejettent une mesure « sans aucune pérennité » et « à contrepied » de ce que le parti préconise depuis plusieurs années.
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Politique
Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
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Politique
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
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Politique
Loi immigration censurée : « C’est un déni du pouvoir du Parlement », tance Bruno Retailleau
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
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Politique
Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Politique
Agriculteurs en colère : pourquoi l’Union européenne est pointée du doigt ?
Elément fondateur de l’UE, l’agriculture est le principal poste de dépenses européen et pourtant le monde agricole clame depuis plusieurs semaines sur le continent sa défiance à l’égard de Bruxelles. Le secteur a l’impression d’être le mal aimé des politiques européennes au point de devenir la cible électorale principale de l’extrême droite aux prochaines élections.
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Politique
Agriculteurs en colère : quelles sont leurs revendications ?
Des manifestations d’agriculteurs se multiplient depuis plusieurs semaines en France et en Europe. Ils dénoncent en particulier les contraintes de la transition écologique sur leur activité, perçues comme une distorsion de concurrence avec d’autres Etats. Réduction des pesticides, suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier, négociation difficile avec les industriels… Leurs revendications sont diverses, mais rejoignent un même constat. Celui de ne plus pouvoir vivre de leur métier.
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Politique
Elections européennes : avec la colère des agriculteurs, l’extrême droite a « un coup à jouer »
A 5 mois des Européennes, les agriculteurs manifestent un peu partout en France et en Europe pour dénoncer les contraintes de la transition écologique qui menacent leur activité. Une colère qui pourrait se traduire dans un vote pour les partis d’extrême droite en juin prochain.
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Politique
Le rapport d’inspection accablant sur l’établissement scolaire privé catholique Stanislas vient compléter la polémique qui touche actuellement la ministre de l’Education nationale, Amélie Oudéa Castéra, dont les trois enfants y sont scolarisés. Les inspecteurs généraux de l’éducation nationale relèvent des « dérives dans l’application du contrat d’association » mais également un climat sexiste et « propice aux risques d’homophobie ».
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Politique
Rachida Dati : que retenir de son passage au ministère de la Justice ?
L’arrivée de Rachida Dati au ministère de la Culture quinze ans après son passage place Vendôme est la prise de guerre de l’exécutif faite aux Républicains, qui accusent encore le coup. Figure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ancienne garde des Sceaux avait déjà parfois dû faire face à l’hostilité de son camp et de l’institution dont elle avait la charge en portant plusieurs réformes contestées.
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Culture
Culture, audiovisuel : Rachida Dati attendue au tournant par les sénateurs
La nomination de Rachida Dati à la tête du ministère de la Culture suscite de nombreuses attentes mais aussi des inquiétudes au sein de la Haute assemblée. La nouvelle ministre va souffrir de la comparaison avec sa prédécesseure Rima Abdul Malak dont la méthode de travail était appréciée sur tous les bancs. L’audiovisuel public est le gros chantier sur lequel elle est attendue.
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