A quelques jours du début de la coupe du monde de rugby, Gérald Darmanin et la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra ont détaillé devant la presse le dispositif de sécurité. 5 200 policiers et gendarmes seront mobilisés les jours de match, billets dématérialisés, contrôles plus fluides mais pas de vidéoprotection par algorithmes, un dispositif prévu par la loi Jeux Olympiques adoptée cette année.
Le président de la République a annoncé, ce mardi, le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires. Au Sénat, un rapport d’une mission d’information pour la rénovation du bâti scolaire insistait surtout sur un meilleur accompagnement des élus locaux, pour rénover plus de 40 000 écoles, collèges et lycées.
Uniforme ou « tenue unique » ? Le ministre de l’Education a annoncé qu’il explicitera les modalités d’une l’expérimentation cet automne. Plusieurs collectivités tenues par la droite et l’extrême droite se sont déjà portées volontaires. En 2018, la commune de Provins en Seine-et-Marne avait brièvement mis en place le port, non-obligatoire, de l’uniforme avant de l’abandonner car insuffisamment appliqué.
Cinquième et dernier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. L’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin, harcelé pendant des mois par des groupuscules d’extrême droite, va conduire le Sénat à mener une série d’auditions. Elles déboucheront sur une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence.
Quatrième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. A l’initiative du groupe communiste, le Sénat s’est penché sur les pénuries de médicaments qui frappent la France de plus en plus régulièrement. Leur rapport avait particulièrement braqué les industriels du médicament accusés de pratiquer « un chantage au prix ».
Troisième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. Les conflits d’usage autour de la gestion d’eau divisent de plus en plus les Français. Une mission d’information du Sénat lancée à l’initiative du groupe socialiste en début d’année appelle à recréer le dialogue entre les différents acteurs grâce à une meilleure gouvernance. Les élus ont également écarté l’idée d’un « moratoire » sur les mega-bassines. Sujet source de conflits comme l’ont montré les affrontements à Sainte-Soline.
Deuxième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. En mars 2023, le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), Claude Malhuret décide de lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. Un choix motivé par l’accumulation de doutes sur l’utilisation des données par le réseau social chinois et son impact sur les mineurs. À l’issue de ses travaux, la commission brandira la menace d’une suspension en France.
Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé une disposition phare de la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte porté par la sénatrice centriste Annick Billon et adopté en 2021 établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans. Une disposition jugée conforme à la Constitution par les Sages.
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
C’était attendu, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, a fait les frais du dernier remaniement. Ces dernières semaines, sa position était devenue intenable après les révélations de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne.
Le 12 juillet dernier, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas donner suite aux accusations de harcèlement visant la sénatrice, Esther Benbassa sur une ancienne collaboratrice, estimant que les faits « n’étaient pas établis ». Une décision qui provoque « l’incompréhension » du comité de déontologie de la chambre haute qui avait, à l’unanimité de ses membres, considéré que la situation de harcèlement était avérée.