Politique
A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, son président, Laurent Fabius, a fermement rappelé au chef de l’Etat le rôle de la plus haute juridiction du pays. L’aveu par l’exécutif de dispositions potentiellement inconstitutionnelles dans le texte, est mal passé du côté de la rue de Montpensier.
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Politique
Gabriel Attal : bébé Macron ou nouveau Sarkozy, quel est le style du nouveau Premier ministre ?
Comment définir le style du plus jeune Premier ministre de la Ve République ? Ses derniers mois passés au gouvernement laissent entrevoir ce que peut donner « l’Attalisme » à Matignon : un Premier ministre ambitieux, évitant les prises de risques et plutôt doué pour les coups de com.
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Politique
Fin de vie : deux textes pour un Parlement divisé, le remède d’Emmanuel Macron
Lors de ses vœux aux autorités religieuses, Emmanuel Macron a annoncé qu’il n’y aurait pas un, mais deux textes sur la fin de vie en 2024. Le premier sur le développement des soins palliatifs et le second sur le sujet sensible de l’aide active à mourir. Au Sénat, on regrette une fois de plus le « en même temps » du Président.
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Politique
Immigration : quand la Cour des comptes reprend les constats d’un rapport sénatorial
Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l’immigration, initialement prévue le 13 décembre afin qu’il ne soit pas « déformé » dans le cadre d’un débat parlementaire houleux. Pourtant, ses principaux constats étaient déjà mis en exergue dans un rapport du Sénat publié en 2021. Le Premier président de la Cour des comptes sera auditionné par la commission des lois du Sénat dans les prochains jours.
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Politique
Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
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Culture
Malgré deux plaintes en France pour viol et agression sexuelle et une mise en examen visant Gérard Depardieu, le chef de l’Etat a écarté, mercredi soir, la possibilité de retirer la légion d’honneur à l’acteur. Emmanuel Macron a estimé que cette distinction n’était « pas là pour faire la morale ». Une interprétation « discutable » du code de la Légion d’honneur, pour Thomas Hochmann, professeur de droit public.
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Politique
Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
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Politique
Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
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Politique
Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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Politique
Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Parlementaire
Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
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Politique
Loi immigration : quels sont les points de blocage de la commission mixte paritaire ?
A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
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