Politique
Fonds Marianne : l’audition de Mohamed Sifaoui reprogrammée le 15 juin
Le directeur des opérations de l’USEPPM, Mohamed Sifaoui qui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne ce mardi, en raison d’une perquisition à son domicile, est de nouveau convoqué par les parlementaires, jeudi 15 juin à 9 heures.
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Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
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Reconnaissance faciale : le Sénat adopte une proposition de loi pour expérimenter cette technologie
Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR et centriste visant à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée dénonçant « une surveillance de masse ».
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
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Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
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Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
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Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.
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Justice : le Sénat autorise l’activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes
Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire
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Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.
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[Info Public Sénat] Immigration : que contient la proposition de loi constitutionnelle des LR ?
Déposée le 25 mai, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR réforme en profondeur les conditions d’accès à la nationalité française et les conditions d’accès au droit l’asile, et permet aux Français de se prononcer sur la politique migratoire par référendum. Elle entend aussi inscrire dans le marbre de la Constitution, le principe d’assimilation et le refus des communautarismes.
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Immigration : que contiennent les deux propositions de loi LR ?
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
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A l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a adopté cet après-midi une proposition de résolution destiné à interdire l’importation en Europe de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en Chine.
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Santé du quotidien, où sont les médecins ?