Après trois mois d’arrêt, le chantier de l’autoroute A69, Toulouse-Castres, contesté par les écologistes, va reprendre suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Une décision qui intervient quelques jours avant l’examen par les députés de la proposition de loi » relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse », du sénateur Philippe Folliot.
La proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, ce mardi. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
Figure incontournable au Sénat sur le sujet de l’agriculture, le sénateur LR de Haute Loire, Laurent Duplomb commence à se faire un nom en dehors des murs du Palais du Luxembourg. En cause, sa proposition de loi qui vise à réintroduire certains pesticides, assouplit les règles pour les retenues d'eau et les bâtiments d’élevages, en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi.
La proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb qui vise à réintroduire certains pesticides, arrive en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi. Que contient ce texte considéré comme « vital » pour la FNSEA et « mortifère » pour la Confédération paysanne ?
Vent debout contre le projet de nouvelle tarification de l’Assurance maladie, les représentants des chauffeurs de taxi sont attendus, samedi, au ministère des Transports pour une réunion avec François Bayrou. Mais l’exécutif a d’ores et déjà indiqué qu’il ne fera pas « machine arrière », soutenant son objectif de baisse des dépenses présenté lors de l’examen budget de la Sécurité sociale. Au Sénat, les élus mettent en balance les impératifs de santé et d'économie.
Après l’examen au Sénat du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, qui durcit certaines conditions d’accès au séjour, la co-rapporteure, Agnès Canayer (rattachée au groupe LR) a défendu la nécessité des mesures migratoires du texte qui ont suscité une levée de boucliers de la gauche.
A quelques semaines de l’examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, les deux avocats de Gisèle Pelicot, Antoine Camus et Stéphane Babonneau étaient auditionnés par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.
Alors qu’un rapport sur le rôle joué par les Frères musulmans en France fait l’objet d’un conseil de défense, ce mercredi, à l’Elysée, le parti Renaissance de Gabriel Attal propose d’interdire le port du voile pour les mineures et souhaite l’examen d’une nouvelle loi séparatisme. Pour mémoire, cette mesure a déjà été votée par le Sénat en 2021 contre l’avis du gouvernement.
Deux jours après sa large victoire la tête de la présidence des Républicains, Bruno Retailleau a reçu un accueil triomphal au groupe LR du Sénat. Auprès de son ancien groupe qu’il a dirigé pendant 10 ans, le nouveau patron de LR a promis de refaire de la droite « l’élément central du débat politique ».
Ce lundi, le Sénat a adopté les conclusion de la commission mixte paritaire (CMP)sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
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Audition de Claire Fourcade et de Ségolène Perruchio
Audition de Claire Fourcade et de Ségolène Perruchio