Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.
La patronne de Radio France, Sibyle Veil reçoit, ce mardi, une quinzaine de sénateurs Les Républicains. L’objectif de cette rencontre : donner des gages aux élus sur le respect d’honnêteté de pluralisme et d’indépendance de l’information au sein du service public, quelques semaines après la diffusion de la vidéo montrant les journalistes, Thomas Legrand et Patrick Cohen en discussion avec des cadres socialistes au sujet notamment de la candidate LR à la mairie Rachida Dati.
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
Coup de tonnerre, Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs, avec mandat de dépôt différé, assorti d'une exécution provisoire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne. Il devrait donc être incarcéré. Le tribunal correctionnel n’a pas toutefois pas suivi les réquisitions du parquet national financier et a relaxé l’ancien chef d’Etat des chefs d'accusation de financement illégal de campagne et de corruption.
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après leur adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
Sébastien Lecornu multiplie les consultations en vue de composer son futur gouvernement. Du côté de LR, le pessimisme commence à poindre quant à la réussite de la mission du Premier ministre au vu des exigences des socialistes.
Ce week-end à Arras, Gabriel Attal a posé les jalons d’une candidature à la présidentielle de 2027. Comme d’autres candidats potentiels au centre, le secrétaire général de Renaissance a pris ses distances avec le bilan du Président de la République. Pas de quoi le démarquer de ses concurrents, car l’espace politique du bloc central s’est restreint en 10 ans.
Après la mobilisation du 18 septembre contre les politiques d’austérité, c’est par un simple communiqué que le Premier ministre a réagi. Depuis son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu est relativement discret et privilégie les messages sur ses réseaux sociaux pour faire passer ses annonces. Mais sans gouvernement, sans majorité et alors qu’une crise sociale couve, le Premier ministre a-t-il intérêt à faire autrement ? Analyse.
Le paysage audiovisuel français est en train de se fracturer en deux blocs. L’animateur vedette, Pascal Praud a accusé la patronne de France Télévision, Delphine Ernotte de mettre « une cible » sur les journalistes sa chaîne, après que cette dernière a qualifié CNews de « chaîne d’extrême droite ». A moins de deux ans de l’élection présidentielle, l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, subit une pression inédite. Son président, Martin Ajdari sera, auditionné dans quelques jours au Sénat.
