Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
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Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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International
Maintien les sanctions contre la Russie, envoi d’une mission franco-britannique auprès de l’armée ukrainienne et déploiement d’une force de « réassurance »… A l’issue du sommet de Paris qui réunissait une trentaine de pays de l’Union européenne et de l’Otan alliés de l’Ukraine, Emmanuel Macron a présenté la « vision commune » et s’est dit prêt à un scénario de paix sans les Américains.
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International
Lors de l’audition du ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, plusieurs élus ont relayé « l’appel à l’aide » des Etats baltes et de la Finlande, inquiets des velléités russes sur leur territoire. « Ayons cette réflexion sur le rôle des garanties de sécurité entre Européens », a abondé le ministre.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Politique
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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Politique
Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
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International
Le patron des sénateurs Horizons, Claude Malhuret a vu sa violente charge prononcée contre Donald Trump et Elon Musk lors d’un débat au Sénat sur la guerre en Ukraine devenir virale sur les réseaux sociaux cumulant des millions de vues dans le monde. « Ça démontre à quel point la colère contre l’administration américaine est sous-estimée », observe-t-il.
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Institutions
Avenir institutionnel de la Corse : ce rapport qui divise la droite sénatoriale
Cette semaine, la publication d’un rapport d’une mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Corse a été rejetée, faute de soutien de la part des centristes, des macronistes et de la gauche. Le rapport de la sénatrice LR Lauriane Josende émettait de sérieuses réserves sur la faisabilité immédiate d’un statut d’autonomie plus large de la collectivité, tel que négocié entre les élus corses et le gouvernement l’année dernière.
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Parlementaire
Jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi centriste visant à « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Issu des recommandations d’une commission d’enquête, le texte prévoit l’automaticité de la protection fonctionnelle des enseignants et élargit l’interdiction des ports des signes religieux aux sorties organisées en dehors du temps scolaire.
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Politique
Adopté au Sénat avec l’appui du gouvernement, l’article 8 ter de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges. Alors que le texte arrive en examen à l’Assemblée, la mesure fait l’objet de nombreux amendements de suppression émanant des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
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Politique
Mort de Jean-Louis Debré : les sénateurs saluent un homme « au-dessus de la mêlée »
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
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