Politique
Jeudi après-midi, le Sénat a voté la proposition de loi du sénateur de Guyane Georges Patient qui vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, prévus par la loi Hulot de 2017.
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Politique
Le groupe LR du Sénat va user de son droit de tirage pour lancer prochainement une commission d’enquête sur « la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique de l’enseignement supérieur ».
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Société
Fin de vie : suspense au Sénat autour du scrutin sur un texte vidé de sa substance
Mercredi après-midi, le Sénat est amené se prononcer sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Un scrutin à l’enjeu incertain, car si la ligne la plus conservatrice du groupe LR du Sénat, incarnée par Bruno Retailleau, est parvenue à rendre le texte inopérant, une autre partie de la majorité sénatoriale aimerait qu’un texte sorte de la chambre haute, pour conforter le rôle du Sénat dans le processus législatif.
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Politique
Malgré un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie « économique » et sa mesure polémique visant à maintenir la suppression des zones à faibles émissions, ZFE, le gouvernement a choisi de repousser le vote sur le texte prévu au Parlement cette semaine.
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Société
Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
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International
Syrie : après l’abandon des prisons par les Kurdes, la France pressée de rapatrier ses jihadistes
Cette semaine, le sénateur socialiste, Rémi Féraud a alerté le gouvernement sur les implications de l’affrontement entre le pouvoir syrien et les forces kurdes, passé sous les radars de l’actualité internationale très riche ces derniers temps. Un nombre indéterminé de prisonniers jihadistes incarcérés dans les prisons kurdes au nord du pays sont désormais dans la nature, d’autres ont été transférés dans les prisons en Irak.
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Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
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Politique
Mercosur : des sénateurs LR aux côtés des agriculteurs devant le Parlement à Bruxelles
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur. Ce mercredi aura lieu le vote des eurodéputés sur une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
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