Politique
Le Sénat adopte à l’unanimité en deuxième lecture un texte qui renforce le statut de l’élu local
A moins 5 mois des municipales le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux.
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Fin de vie : Lecornu annonce qu’il y aura « une liberté de parole totale » des ministres
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a fixé le cap de l’exécutif pour les mois à venir. Après leur adoption par l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs devraient être examinés au Sénat après le budget. Sur ce sujet sensible, les ministres seront libres de leurs positions, a annoncé le Premier ministre.
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Parlementaire
Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
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Politique
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
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Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
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Politique
Lundi, le Sénat examinera une proposition de loi de la droite et du centre visant à inscrire dans la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ». Un principe que la majorité sénatoriale remet à l’ordre du jour régulièrement ces dernières années par le dépôt de différents textes. On retrouve aussi la même idée dans un texte de Marine Le Pen.
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LR : Bruno Retailleau ne retrouvera pas la présidence du groupe au Sénat
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau fera son retour au Sénat le 6 novembre. Après avoir occupé la tête du groupe UMP puis LR pendant 10 ans, il ne reprendra pas sa place occupée désormais par Mathieu Darnaud, comme il l’a lui-même expliqué.
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Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
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Politique
Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
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Politique
Alors que Sébastien Lecornu a sans doute sauvé son gouvernement cette semaine en annonçant la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs LR qui ont fait de cette question un marqueur, ne comptent pas renier leurs convictions quitte à mettre à mal l’unité de leur parti.
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Politique
Lecornu II : vers une censure dès cette semaine ?
Annoncé sans tambour, ni trompette dimanche soir par simple communiqué, le gouvernement Lecornu II a pour priorité de « donner un budget à la France d’ici la fin de l’année » Mais le RN et LFI ont déjà déposé une motion de censure et une autre du PS pourrait suivre.
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Inéligibilité : vers un rejet du recours de Marine Le Pen par le Conseil d’Etat
En cas de dissolution, Marine Le Pen ne cache pas sa volonté de se représenter malgré sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. En attendant son procès en appel, la députée a tenté une première fois de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire d’inconstitutionnalité qui devrait être rejetée par le Conseil d’Etat.
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