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Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du gouvernement après les manifestations qui avait secoué la Martinique l’année dernière. Alors qu’il est prévu jusqu’à fin 2027, les élus ont voté le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
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Un mois après la publication d’une tribune cosignée par 2 000 patrons dénonçant la « spirale fiscale dangereuse » du budget, Sébastien Lecornu leur répond sur les réseaux sociaux et leur rappelle que le vrai danger, « c’est l’absence de budget ». Une réponse qui ne satisfait pas les sénateurs LR de la délégation aux entreprises
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Budget 2026 : le Sénat vote une taxe sur les croisières à hauteur de 15 euros par passager
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement porté par la droite sénatoriale au budget 2026 propose de taxer les bateaux de croisières lors de chaque escale en France, à hauteur de 15 euros par passager. Son rendement est évalué à 75 millions d’euros par an.
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Budget 2026 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion pour les petites lignes
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à exclure les lignes d’aménagement du territoire de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP).
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Budget : le Sénat adopte le statut du « bailleur privé » pour relancer l’accès au logement
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
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Dimanche, lors de l’examen du budget, plusieurs amendements en provenance de la gauche, des écologistes et du centre ont été adoptés afin de renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros et en le prolongeant jusqu’en 2028.
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Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Après la publication d’un rapport de la droite sénatoriale destinée à lutter contre l’entrisme islamiste, plusieurs responsables culte musulman ont adressé une lettre ouverte à Gérard Larcher pour dénoncer « une instrumentalisation politique de leur pratique culturelle ».
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Alors que le Sénat démarre l’examen du budget ce jeudi, la délégation aux entreprises organisait une table ronde avec les représentants du patronat. L’occasion pour Patrick Martin, président du Medef de mettre en cause certaines données qui circulent dans le débat public notamment le chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises issu d’une commission d’enquête de la chambre haute.
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Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Budget de la sécurité sociale : le Sénat supprime la limitation des arrêts maladie à un mois
Au nom de la liberté de prescription des médecins, les sénateurs ont supprimé, lundi, la limitation à un mois des arrêts de travail, votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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