Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».
A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.
Avant d’auditionner la ministre des sports, la commission des finances a réservé son vote sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En cause ? De nombreuses interrogations sur la hausse des coûts liés au retard de livraison des chantiers olympiques.
Dans un entretien donné au JDD, le ministre de l’Intérieur a assumé une nouvelle fois les condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour des expulsions d’étrangers dangereux. La droite sénatoriale préconise, quant à elle, une révision constitutionnelle pour déroger au droit européen en matière migratoire. (Explications)
Le projet de loi immigration reprend une proposition de la droite sénatoriale récemment censurée par le Conseil constitutionnel. Elle consiste à retirer le titre de séjour à des étrangers qui ne respecteraient pas les principes de la République. Un comportement difficile à caractériser en droit malgré les nombreux exemples donnés par le gouvernement cette semaine.
Après les propos de Gérald Darmanin évoquant « des liens entre Karim Benzema et les Frères musulmans », l’avocat du joueur envisage de porter plainte contre le ministre, mais également contre la sénatrice LR, Valérie Boyer qui a demandé hier « si les faits étaient avérés », la déchéance de nationalité, et le retrait du Ballon d’or.
Auditionné par la commission de la défense du Sénat, le directeur adjoint de l’Anssi, (l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information), a fait part d’un niveau inédit de risques de cyberattaques sur les Jeux Olympiques qui pourraient conduire à l’annulation de certaines épreuves.
Mardi soir, l’attentat qui a causé la mort de deux personnes à Bruxelles a conduit le ministre de l’Intérieur à renforcer les contrôles aux frontières entre la France et la Belgique. Si l’accord de Schengen prévoit la libre circulation des personnes, des exceptions sont prévues « en cas de menace grave pesant sur l’ordre public ». Explications.
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi immigration, le profil du terroriste qui a causé la mort d’un enseignant et fait deux blessés au lycée Gambetta-Carnot d’Arras, relance le débat sur les conditions de maintien sur le territoire des étrangers présentant une menace pour l’ordre public.
Trois jours après l’attentat du lycée d’Arras, une polémique enfle sur les conditions du maintien sur le territoire de l’assaillant, Mohammed Mogouchkov, de nationalité russe, arrivé en France à l’âge de 5 ans. Gérald Darmanin a assuré que la future loi immigration faciliterait les expulsions des étrangers qui menacent la République. De son côté LR rappelle que seule une révision constitutionnelle permet l’éloignement de tels profils. Leur proposition de loi constitutionnelle devrait être examinée d’ici la fin de l’année.
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, un enseignant a été poignardé à mort dans une attaque au couteau, ce vendredi, dans un lycée à Arras. Cet été, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur les menaces et agressions contre les enseignants. La commission va auditionner la sœur de Samuel Paty, mardi 17 octobre.