Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposée à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez a livré un témoignage accablant devant la commission des lois du Sénat. Il a méthodiquement détaillé l’absence de soutien de l’Etat et accuse le préfet de Loire-Atlantique de mensonge.
Auditionné par la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand a axé son raisonnement des prix relativement bas pratiqués en France.
L’ancienne ministre de la Santé était auditionnée ce mardi 16 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments. Marisol Touraine a insisté sur le changement de modèle économique des industriels qui est passé « de la vente massive de médicaments à bas prix, à un modèle de niche favorisant des innovations de rupture à des prix très élevés ».
Emmanuel Macron a annoncé vouloir baisser les impôts sur les revenus des classes moyennes. Alors que la dette publique française explose, la mesure interpelle du côté de la Haute assemblée qui s’interroge sur le financement d’une telle mesure.
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce sens sera déposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice, le mois prochain.
Mercredi 17 mai, la commission des lois du Sénat auditionnera le maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez qui a démissionné de son mandat après l’incendie de son domicile il y a deux mois. L’élu n’avait pas bénéficié, par la suite, de la protection de l’Etat. Cette situation interpelle les sénateurs qui travaillent depuis des années sur les violences faites aux élus. Le président de la commission des lois n’exclut pas de mener d’autres auditions.
Après avoir été victime d’un incendie criminel, Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin en Loire Atlantiques, a décidé de démissionner de son mandat. Il y a deux mois, l’élu avait été la cible de menaces de groupuscules d’extrême droite suite à un projet de construction d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune. L’absence de soutien de l’exécutif à l'époque interpelle les sénateurs.
La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
En délicatesse avec la mairie de Paris pour l’achat du Parc des Princes, le fonds qatari QSI (Qatar Sports Inverstments), propriétaire du PSG, a candidaté jeudi pour devenir acquéreur du Stade de France, jusqu’à présent exploité par le consortium Vinci-Bouygues dans le cadre d’un contrat de concession passé avec l’Etat. Au Sénat, la perspective de voir cette « enceinte emblématique du sport français » passer dans le privé ne réjouit pas.