Politique
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a donné 12 mois au ministre de l’Intérieur pour faire appliquer l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO. Gérald Darmanin avait été interrogé sur ce sujet par le sénateur socialiste, Jérôme Durain, il y a quelques mois.
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Institutions
Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement?
Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Éducation
Devant la commission de la culture et de l’éducation, Gabriel Attal est revenu sur sa proposition de créer des groupes de niveaux dans les collèges pour l’enseignement du français et des mathématiques tout en précisant que la décision n’était pas encore actée.
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International
Enquête sur le NPA : qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?
Le ministre de l’Intérieur a confirmé mardi soir que le Nouveau parti anticapitalisme (NPA) était visé par une enquête pour apologie du terrorisme suite à son communiqué de réaction à l’attaque du Hamas sur Israël.
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Politique
Immigration : l’aide médicale d’Etat constitue-t-il « un appel d’air » ?
Supprimer ou non l’aide médicale d’état pour les étrangers en situation irrégulière ? Si Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à sa suppression, la question fait débat au sein du gouvernement à quelques semaines de l’examen au Sénat de la loi immigration. La mesure est soutenue par les sénateurs LR bien décidés à mettre un terme aux dispositions qui constituent un « appel d’air » migratoire. Explications.
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Politique
A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
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Politique
A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a fait un signe en direction de la majorité sénatoriale de la droite et du centre en se déclarant favorable à la suppression de « l’Aide médicale d’Etat » transformée en « aide médicale d’urgence ». La mesure a déjà été votée en commission des lois du Sénat. Insuffisant pour la majorité sénatoriale, si le volet intégration du texte est maintenu.
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Institutions
Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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Politique
Projet de loi Justice : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce jeudi, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Société
Décès d’Elkabbach : « C’était un explorateur de nos pensées », confie Gérard Larcher
Quelques heures après le décès de Jean-Pierre Elkabbach, le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher a rendu hommage « au créateur de Public Sénat » qui a « bousculé les codes » de la chambre haute.
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Société
Jean-Pierre Elkabbach s’est éteint à l’âge de 86 ans mardi 3 octobre. Après soixante années de carrière, on retient de lui une façon pugnace et précise de mener une interview. De nombreux responsables politiques se souviennent de leur passage devant lui.
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Politique
David Lisnard, « un nouveau souffle pour la droite » qui séduit certains sénateurs LR
Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard trace son sillon vers une candidature pour la présidentielle de 2027 en inaugurant, ce mardi, le siège de son mouvement « Nouvelle Energie ». Au sein de la droite sénatoriale, ses soutiens sont dithyrambiques et espèrent qu’il aura un « rôle de premier plan » dans les années à venir.
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