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Une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales vient de remettre son rapport à Éric Dupond-Moretti. Elle écarte l’idée d’une juridiction spécialisée sur le modèle espagnol au profit de chambres et des pôles spécialisés au sein de chaque juridiction.
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A l’initiative des élus parlementaires communistes, un cortège de parlementaires de gauche se rendra à l’Elysée mardi 4 avril pour demander « solennellement » au président de la République, le retrait de la réforme des retraites. André Chassaigne, le président du groupe communiste de l’Assemblée espère qu’une centaine d’élus fera le déplacement.
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500 millions d’euros annuels pour les agences de l’eau, mise en place d’une tarification progressive de l’eau, conditionner la construction de mega bassines à une réduction de l’usage des pesticides… Le plan de gestion de l’eau présenté par Emmanuel Macron laisse sceptiques les sénateurs quant à l’application des mesures annoncées.
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Gestion de l’eau : les pistes du Sénat pour faire de l’eau « un bien commun partagé »
Alors que le chef de l’Etat présente ce jeudi son plan sur la gestion de l’eau, retour sur les dernières préconisations du Sénat. Fin 2022, la délégation à la prospective remettait son rapport. Elle appelait à « la sobriété », à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », ou encore au développement de la réutilisation des eaux usées ».
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Fin de vie : des philosophes auditionnés divergent sur l’évolution de la législation
La mission d’information du Sénat sur l’évolution de la législation relative à la fin de vie organisait ce mercredi une table ronde de philosophes dans la perspective de l’examen d’un projet de loi en ce sens.
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Cinq banques perquisitionnées : le Sénat alerte depuis 2018 sur la fraude aux dividendes
Le parquet financier a mené ce mardi des perquisitions massives visant cinq banques implantées en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une fraude à l’arbitrage des dividendes. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet dépose, depuis plusieurs années des amendements pour lutter contre cette pratique dénommée « CumCum ».
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Dissolution, remaniement, médiateur : les sénateurs LR partagés sur les pistes de sortie de crise
En cette dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, difficile d’entrevoir une piste de sortie de crise. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau a évoqué celle d’une dissolution « si le chaos devait persister », afin que les électeurs qui tranchent. « Face à l’impasse » politique, certains de ses collègues effleurent l’idée d’une démission d’Emmanuel Macron.
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Sainte-Soline : les sénateurs écologistes sur place dénoncent le « fiasco » du maintien de l’ordre
Les sénateurs écologistes, Thomas Dossus et Daniel Salmon étaient mobilisés samedi contre la construction de la mega-bassine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. Ils dénoncent l’usage excessif de la force de la part des autorités, qui selon eux, ont entravé l’arrivée des secours sur le site.
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Mega-bassines : un rapport du Sénat plaide pour des retenues d’eau « multiples usages »
A la sortie d’un week-end d’extrêmes tensions autour de la construction d’une mega-basssine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, retour sur les préconisations du Sénat sur la gestion de l’eau. Il y a quelques mois, la délégation à la prospective appelait à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », les fameuses « bassines ».
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Report de la visite de Charles III : « Une décision de raison » pour les sénateurs
La mobilisation contre la réforme des retraites bouleverse l’agenda politique. Après le report de l’examen de la loi immigration, c’est la visite du roi Charles III qui est déplacée. Le souverain britannique devait notamment se rendre au Sénat pour prononcer un discours historique. « L’exécutif est aux abois et sous tension », pour le sénateur communiste Éric Bocquet est le président du groupe d’amitié France-Royaume Uni.
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Manifestation contre la réforme des retraites : la visite de Charles III en France est reportée
Victime collatérale des mobilisations contre la réforme des retraites, la première visite d’Etat du roi Charles III a été annulée. Le souverain britannique devait se rendre au Sénat pour prononcer un discours lundi. Il devait participer à un diner au château de Versailles et se rendre à Bordeaux.
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Les sénateurs socialistes, Laurence Rossignol et Yan Chantrel faisaient partie du cortège parisien pour une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites. Si la réforme a été adoptée définitivement par le Parlement en début de semaine, les élus ne désespèrent pas de voir le Conseil constitutionnel censurer le texte.
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