Cinquième et dernier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. L’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin, harcelé pendant des mois par des groupuscules d’extrême droite, va conduire le Sénat à mener une série d’auditions. Elles déboucheront sur une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence.
Quatrième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. A l’initiative du groupe communiste, le Sénat s’est penché sur les pénuries de médicaments qui frappent la France de plus en plus régulièrement. Leur rapport avait particulièrement braqué les industriels du médicament accusés de pratiquer « un chantage au prix ».
Troisième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. Les conflits d’usage autour de la gestion d’eau divisent de plus en plus les Français. Une mission d’information du Sénat lancée à l’initiative du groupe socialiste en début d’année appelle à recréer le dialogue entre les différents acteurs grâce à une meilleure gouvernance. Les élus ont également écarté l’idée d’un « moratoire » sur les mega-bassines. Sujet source de conflits comme l’ont montré les affrontements à Sainte-Soline.
Deuxième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. En mars 2023, le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), Claude Malhuret décide de lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. Un choix motivé par l’accumulation de doutes sur l’utilisation des données par le réseau social chinois et son impact sur les mineurs. À l’issue de ses travaux, la commission brandira la menace d’une suspension en France.
Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé une disposition phare de la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte porté par la sénatrice centriste Annick Billon et adopté en 2021 établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans. Une disposition jugée conforme à la Constitution par les Sages.
En ouverture du premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale, Emmanuel Macron s’est livré à une longue déclaration au cours de laquelle, il s’est félicité du fait que plus de lois avaient été adoptées lors de la session parlementaire 2022-2023 que lors de la session 2017-2018. On vérifie.
C’était attendu, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, a fait les frais du dernier remaniement. Ces dernières semaines, sa position était devenue intenable après les révélations de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne.
Le 12 juillet dernier, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas donner suite aux accusations de harcèlement visant la sénatrice, Esther Benbassa sur une ancienne collaboratrice, estimant que les faits « n’étaient pas établis ». Une décision qui provoque « l’incompréhension » du comité de déontologie de la chambre haute qui avait, à l’unanimité de ses membres, considéré que la situation de harcèlement était avérée.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur ses propos qui lui ont valu des critiques y compris à l’intérieur de son camp. « Êtres Français, ça n’a rien à voir avec la couleur de peau ou la religion. C’est le dépassement des communautés d’origine dans une seule communauté nationale », précise-t-il.
