Ce mardi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un texte qui prévoit l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle, les tests génétiques pour les contrôles antidopage ou encore contre les militants écologistes qui interrompent les évènements sportifs.
La commune de Saint-Dié-des-Vosges vient d’interdire la chasse le dimanche après-midi dans deux massifs forestiers. La décision a été prise en accord avec les chasseurs. La généralisation d’un jour sans chasse au niveau national avait été écartée par le gouvernement en début d’année, mais des propositions de loi sur le sujet vont être examinées prochainement.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la création d’une « cellule anti-ZAD » au sein de son ministère. Composée de juristes, elle aura pour objectif de régler les contentieux plus rapidement lors d’occupations illégales d’un terrain.
Une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales vient de remettre son rapport à Éric Dupond-Moretti. Elle écarte l’idée d’une juridiction spécialisée sur le modèle espagnol au profit de chambres et des pôles spécialisés au sein de chaque juridiction.
A l’initiative des élus parlementaires communistes, un cortège de parlementaires de gauche se rendra à l’Elysée mardi 4 avril pour demander « solennellement » au président de la République, le retrait de la réforme des retraites. André Chassaigne, le président du groupe communiste de l’Assemblée espère qu’une centaine d’élus fera le déplacement.
500 millions d’euros annuels pour les agences de l’eau, mise en place d’une tarification progressive de l’eau, conditionner la construction de mega bassines à une réduction de l’usage des pesticides… Le plan de gestion de l’eau présenté par Emmanuel Macron laisse sceptiques les sénateurs quant à l’application des mesures annoncées.
Alors que le chef de l’Etat présente ce jeudi son plan sur la gestion de l’eau, retour sur les dernières préconisations du Sénat. Fin 2022, la délégation à la prospective remettait son rapport. Elle appelait à « la sobriété », à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », ou encore au développement de la réutilisation des eaux usées ».
La mission d’information du Sénat sur l’évolution de la législation relative à la fin de vie organisait ce mercredi une table ronde de philosophes dans la perspective de l’examen d’un projet de loi en ce sens.
Le parquet financier a mené ce mardi des perquisitions massives visant cinq banques implantées en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une fraude à l’arbitrage des dividendes. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet dépose, depuis plusieurs années des amendements pour lutter contre cette pratique dénommée « CumCum ».
En cette dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, difficile d’entrevoir une piste de sortie de crise. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau a évoqué celle d’une dissolution « si le chaos devait persister », afin que les électeurs qui tranchent. « Face à l’impasse » politique, certains de ses collègues effleurent l’idée d’une démission d’Emmanuel Macron.
Les sénateurs écologistes, Thomas Dossus et Daniel Salmon étaient mobilisés samedi contre la construction de la mega-bassine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. Ils dénoncent l’usage excessif de la force de la part des autorités, qui selon eux, ont entravé l’arrivée des secours sur le site.
A la sortie d’un week-end d’extrêmes tensions autour de la construction d’une mega-basssine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, retour sur les préconisations du Sénat sur la gestion de l’eau. Il y a quelques mois, la délégation à la prospective appelait à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », les fameuses « bassines ».
