Alors que le Sénat désigne ce mercredi les membres de la commission d’enquête sur TikTok, le Parlement européen vient d’interdire à son personnel d’utiliser le réseau social chinois. Il y a quelques jours, la Commission européenne avait pris une décision similaire.
Auditionné par la commission de la Défense du Sénat sur la prochaine loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu est revenu sur les annonces du chef de l’Etat sur la diminution des effectifs militaires français en Afrique. « C’est une opportunité historique pour l’armée française », a-t-il assuré.
Le Sénat s’apprête à examiner la réforme des retraites pendant près de 11 jours et autant de nuits. Moins médiatiques que les députés, quels sont les sénateurs à suivre lors des débats ?
Lors de son discours sur le futur partenariat entre l’Afrique et la France, Emmanuel Macron a annoncé une future loi pour encadrer la restitution des œuvres d’art. Au Sénat, une proposition de loi en ce sens a été adoptée l’année dernière.
La Commission européenne vient d’interdire à ses salariés et aux fonctionnaires d’utiliser l’application TikTok sur leurs appareils professionnels au nom de la protection des données. Le réseau social chinois va faire l’objet prochainement d’une commission d’enquête du Sénat. Le sénateur, Claude Malhuret entend bien savoir pourquoi l’exécutif européen a pris cette décision.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale de droite a déjà indiqué qu’elle voterait le texte, mais le temps d’examen est contraint et la gauche va jouer la montre jusqu’au 12 mars au soir afin que la réforme ne soit pas adoptée. Et le gouvernement a besoin d’un vote en première lecture du Sénat sous peine de rendre sa réforme inconstitutionnelle.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites à la Haute assemblée, le Conseil politique de LFI a appelé « solennellement » les « sénateurs de la Nupes » à « tout faire pour empêcher l’adoption de la retraite à 64 ans au Sénat ». Un appel perçu « comme une ingérence » de la part des sénateurs de gauche, qui ont adopté une autre stratégie pour s’opposer à la réforme.
Un rapport du Sénat alerte sur l’impact de la sécheresse sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et notamment des maisons fissurées. 10 millions d’habitations sont exposées à des risques de fissures, la moitié du territoire national est concernée. Faute de prévention, la soutenabilité du régime assurantiel est en péril.
Demande de longue date des associations et des élus de gauche, la mise en place d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, selon le modèle espagnol, ne devrait pas voir le jour. L’exécutif a dépêché une mission d’information parlementaire sur ce sujet. De retour d’un déplacement en Espagne, sa co-rapporteure, la sénatrice centriste, Dominique Vérien, préconise à la place « des équipes dédiées » au sein des juridictions.
Jeudi 16 février, le Sénat espagnol a adopté la possibilité d’un congé menstruel pour les femmes souffrant de leurs règles, une loi inédite en Europe. En France, un tel congé est-il envisageable ?
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, retour sur les débats agités qui avaient animé la chambre haute lors de la précédente réforme en 2010. Les débats furent parmi les plus longs de la Ve République, communistes et socialistes avaient tout tenté pour que le texte qui prévoyait un report de l’âge légal de départ à la retraite, soit rejeté.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, en seconde lecture, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».