La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce sens sera déposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice, le mois prochain.
Mercredi 17 mai, la commission des lois du Sénat auditionnera le maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez qui a démissionné de son mandat après l’incendie de son domicile il y a deux mois. L’élu n’avait pas bénéficié, par la suite, de la protection de l’Etat. Cette situation interpelle les sénateurs qui travaillent depuis des années sur les violences faites aux élus. Le président de la commission des lois n’exclut pas de mener d’autres auditions.
Après avoir été victime d’un incendie criminel, Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin en Loire Atlantiques, a décidé de démissionner de son mandat. Il y a deux mois, l’élu avait été la cible de menaces de groupuscules d’extrême droite suite à un projet de construction d’un Centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune. L’absence de soutien de l’exécutif à l'époque interpelle les sénateurs.
La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
En délicatesse avec la mairie de Paris pour l’achat du Parc des Princes, le fonds qatari QSI (Qatar Sports Inverstments), propriétaire du PSG, a candidaté jeudi pour devenir acquéreur du Stade de France, jusqu’à présent exploité par le consortium Vinci-Bouygues dans le cadre d’un contrat de concession passé avec l’Etat. Au Sénat, la perspective de voir cette « enceinte emblématique du sport français » passer dans le privé ne réjouit pas.
En reportant à l’automne l’examen du projet de loi immigration, la Première ministre, Élisabeth Borne a renvoyé la responsabilité sur l’absence de « ligne commune » entre députés et sénateur LR. Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix a annoncé dans la foulée le dépôt d’un texte commun avec les sénateurs LR, prenant de cours le président de la commission des lois de la Haute assemblée.
Après avoir obtenu des documents de la part du gouvernement concernant le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa, le président (PS) de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal estime qu’il y a matière à lancer une commission d’enquête. Il en fera la demande le 3 mai aux membres de la commission. Majoritaire au Sénat, la droite n’a pas dit non.
Malgré la promulgation de la réforme des retraites, les Français n’arrivent pas à passer à autre chose. D’après le dernier baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron reste scotché à son plus bas niveau de popularité. 70% des Français jugent qu’il est un « mauvais Président » et 65% le trouvent « brutal ».
Après avoir obtenu du gouvernement des documents concernant le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes, le président de la commission des Finances, Claude Raynal estime qu’il y a matière à lancer une commission d’enquête.
