Société
Le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz a déposé une proposition de loi visant à légaliser la consommation récréative du cannabis. Le texte cosigné par une partie de son groupe et les écologistes propose notamment de créer une « Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis ».
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Politique
Fonds Marianne : ce qu’a révélé l’audition très tendue de Mohamed Sifaoui
Reportée deux fois, l’audition de Mohamed Sifaoui devant la commission d’enquête du Sénat, s’est révélée riche en enseignements. Les élus ont appris que le journaliste et ancien directeur des opérations de l’USEPPM, une association mise en cause dans l’affaire du Fonds Marianne avait bénéficié d’un contrat de consultant avec le CIPDR. L’audition a également été marquée par des invectives de Mohamed Sifaoui, sur la défensive.
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Politique
Fonds Marianne : les points chauds de l’audition de Marlène Schiappa
Pendant plus de trois heures, Marlène Schiappa a été sous le feu des questions des sénateurs de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. La ministre a consenti reconnaitre « sa responsabilité politique » dans l’attribution de subventions aux associations censées lutter contre les séparatismes, mais s’est surtout défaussée sur son cabinet et son administration.
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Politique
Fonds Marianne : revivez l'intégralité de l’audition de Marlène Schiappa devant les sénateurs
C’est le moment fort de la commission d’enquête sénatoriale. Marlène Schiappa était auditionnée ce mercredi 14 juin à 10 heures par les parlementaires. L’ancienne ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, à l’origine du lancement du fonds en 2021 a du s’expliquer sur son rôle dans la sélection de plusieurs associations dont l’utilisation de fonds publics pour lutter contre les discours séparatistes, pose question. Sans convaincre les sénateurs.
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Education : Pap Ndiaye, un « ministre empêché »
En difficulté depuis sa nomination rue de Grenelle il y a un an, Pap Ndiaye pourrait faire les frais d’un prochain remaniement. Mixité scolaire, port des signes religieux à l’école, revalorisation des enseignants, lutte contre le harcèlement… Autant de dossiers où le ministre de l’Education peine à imprimer sa marque.
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Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice
Mardi 13 juin, le Sénat a voté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Fonds Marianne : l’audition de Mohamed Sifaoui reprogrammée le 15 juin
Le directeur des opérations de l’USEPPM, Mohamed Sifaoui qui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne ce mardi, en raison d’une perquisition à son domicile, est de nouveau convoqué par les parlementaires, jeudi 15 juin à 9 heures.
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Politique
Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
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Reconnaissance faciale : le Sénat adopte une proposition de loi pour expérimenter cette technologie
Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR et centriste visant à expérimenter pour une durée de trois ans le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. La gauche s’y est opposée dénonçant « une surveillance de masse ».
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Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
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Politique
Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
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Politique
Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
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