La Commission européenne vient d’interdire à ses salariés et aux fonctionnaires d’utiliser l’application TikTok sur leurs appareils professionnels au nom de la protection des données. Le réseau social chinois va faire l’objet prochainement d’une commission d’enquête du Sénat. Le sénateur, Claude Malhuret entend bien savoir pourquoi l’exécutif européen a pris cette décision.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale de droite a déjà indiqué qu’elle voterait le texte, mais le temps d’examen est contraint et la gauche va jouer la montre jusqu’au 12 mars au soir afin que la réforme ne soit pas adoptée. Et le gouvernement a besoin d’un vote en première lecture du Sénat sous peine de rendre sa réforme inconstitutionnelle.
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites à la Haute assemblée, le Conseil politique de LFI a appelé « solennellement » les « sénateurs de la Nupes » à « tout faire pour empêcher l’adoption de la retraite à 64 ans au Sénat ». Un appel perçu « comme une ingérence » de la part des sénateurs de gauche, qui ont adopté une autre stratégie pour s’opposer à la réforme.
Un rapport du Sénat alerte sur l’impact de la sécheresse sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et notamment des maisons fissurées. 10 millions d’habitations sont exposées à des risques de fissures, la moitié du territoire national est concernée. Faute de prévention, la soutenabilité du régime assurantiel est en péril.
Demande de longue date des associations et des élus de gauche, la mise en place d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, selon le modèle espagnol, ne devrait pas voir le jour. L’exécutif a dépêché une mission d’information parlementaire sur ce sujet. De retour d’un déplacement en Espagne, sa co-rapporteure, la sénatrice centriste, Dominique Vérien, préconise à la place « des équipes dédiées » au sein des juridictions.
Jeudi 16 février, le Sénat espagnol a adopté la possibilité d’un congé menstruel pour les femmes souffrant de leurs règles, une loi inédite en Europe. En France, un tel congé est-il envisageable ?
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, retour sur les débats agités qui avaient animé la chambre haute lors de la précédente réforme en 2010. Les débats furent parmi les plus longs de la Ve République, communistes et socialistes avaient tout tenté pour que le texte qui prévoyait un report de l’âge légal de départ à la retraite, soit rejeté.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce jeudi, en seconde lecture, la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Éliane Assassi (communiste) et Arnaud Bazin (LR) sont nommés « sénateurs de l’année » par le jury du Prix du Trombinoscope dont Public Sénat est partenaire. Les deux élus étaient à la tête l’année dernière d’une commission d’enquête sur le recours des cabinets de conseil.
A la veille de l’examen au Sénat, en seconde lecture, d’une proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales », la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome a détaillé le dispositif.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la sénatrice socialiste du Pas de Calais, Sabine Van Heghe a accusé le gouvernement de « bloquer le pays » en refusant de retirer sa réforme.
La Première ministre a fait une nouvelle concession sur le dispositif des carrières longues, mardi, en séance publique, en annonçant que les personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans pourraient partir à la retraite après 43 annuités. Mais ce ne sera pas le cas de toutes les personnes qui ont commencé à travailler avant 21 ans.