Alors que la suite du quinquennat semble suspendue à la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, les sénateurs ne voient pas venir de pistes de sortie de crise de la part du gouvernement et notent un inquiétant allègement du calendrier parlementaire d’ici la fin du mois de juin.
Mercredi devant le Sénat, Gérald Darmanin a créé la polémique en s’en prenant à la Ligue des droits de l’Homme, notamment pour avoir documenté le dispositif de maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. « La question est de savoir si c’est la position de l’Etat ou un dérapage de plus du ministre », veut savoir Henri Leclerc, avocat pénaliste et ancien président de la Ligue des droits de l’Homme (1995-2000). Entretien.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a créé la polémique en s’en prenant à la Ligue des droits de l’Homme, notamment pour avoir documenté le dispositif de maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. Entretien avec l’historien, Emmanuel Naquet, auteur de « Pour l’humanité : La Ligue des droits de l’homme, de l’affaire Dreyfus à la défaite de 1940 » (ed. PUR) et de « Etre dreyfusard, hier et aujourd’hui (ed. PUR)
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat sur les débordements des dernières manifestations, Gérald Darmanin a laissé entendre qu’une remise en cause des subventions de la Ligue des Droits de l’Homme pouvait être envisagée. Il s’est appuyé notamment sur un arrêté de la préfète des Deux-Sèvres contestée en justice par l’association.
Devant la commission des lois du Sénat, Gérald Darmanin a pointé du doigt la responsabilité « de l’ultragauche » dans les débordements des dernières manifestations contre la réforme des retraites ou contre la construction de la mega-bassine à Sainte-Soline. Toutefois, le ministre a reconnu « que l’ultragauche n’était pas la menace principale. 43 attentats islamistes et 9 attentats de l’ultradroite ont été déjoués depuis 2017 contre un seul de l’ultragauche.
Ce mardi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un texte qui prévoit l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle, les tests génétiques pour les contrôles antidopage ou encore contre les militants écologistes qui interrompent les évènements sportifs.
La commune de Saint-Dié-des-Vosges vient d’interdire la chasse le dimanche après-midi dans deux massifs forestiers. La décision a été prise en accord avec les chasseurs. La généralisation d’un jour sans chasse au niveau national avait été écartée par le gouvernement en début d’année, mais des propositions de loi sur le sujet vont être examinées prochainement.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la création d’une « cellule anti-ZAD » au sein de son ministère. Composée de juristes, elle aura pour objectif de régler les contentieux plus rapidement lors d’occupations illégales d’un terrain.
Une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales vient de remettre son rapport à Éric Dupond-Moretti. Elle écarte l’idée d’une juridiction spécialisée sur le modèle espagnol au profit de chambres et des pôles spécialisés au sein de chaque juridiction.
A l’initiative des élus parlementaires communistes, un cortège de parlementaires de gauche se rendra à l’Elysée mardi 4 avril pour demander « solennellement » au président de la République, le retrait de la réforme des retraites. André Chassaigne, le président du groupe communiste de l’Assemblée espère qu’une centaine d’élus fera le déplacement.
500 millions d’euros annuels pour les agences de l’eau, mise en place d’une tarification progressive de l’eau, conditionner la construction de mega bassines à une réduction de l’usage des pesticides… Le plan de gestion de l’eau présenté par Emmanuel Macron laisse sceptiques les sénateurs quant à l’application des mesures annoncées.
Alors que le chef de l’Etat présente ce jeudi son plan sur la gestion de l’eau, retour sur les dernières préconisations du Sénat. Fin 2022, la délégation à la prospective remettait son rapport. Elle appelait à « la sobriété », à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », ou encore au développement de la réutilisation des eaux usées ».