Politique
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
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Politique
Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
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Politique
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Politique
Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
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Politique
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
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Politique
Loi immigration : comment le Sénat veut limiter le regroupement familial
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.
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Politique
Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
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Politique
IVG dans la Constitution : l’annonce d’Emmanuel Macron accueillie avec « prudence » au Sénat
Le chef de l’Etat a annoncé la présentation avant la fin de l’année d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Une révision qui nécessite un vote du Parlement réuni en Congrès, après un vote conforme des deux chambres. Au Sénat, l’adoption du texte n’est pas encore acquis.
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Société
Emmanuel Macron a annoncé la présentation avant la fin de l’année d’un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Le texte fait référence à « la liberté des femmes de recourir à l’IVG » et non au « droit à l’IVG », soit une version proche de celle adoptée par le Sénat en février dernier. Explications.
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Politique
Loi immigration : OQTF, expulsions, tout comprendre sur les mesures administratives d’éloignement
A l’approche de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? L’actualité récente, attentats, faits divers, afflux de migrants sur les côtes européennes, travailleurs sans-papiers, mineurs isolés… amènent à faire de ce projet de loi, un enjeu majeur pour les années à venir. Les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les expulsions ont récemment animé le débat public. Qu’est-ce que c’est ?
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Politique
Lors d’un déjeuner de travail à Beauvau avec les sénateurs de la commission des lois, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de maintenir le volet régularisation du projet de loi immigration.
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