Politique
Justice : le Sénat adopte un budget en hausse de 8 %
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
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Sécurité : le Sénat vote la hausse d’1,25 milliard prévue dans le budget 2023
Vendredi 25 novembre, le Sénat a largement voté la mission « Sécurité » du budget 2023, quelques semaines après avoir adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Les crédits pour le ministère de l’Intérieur sont en hausse d’1,25 milliard. L’effort est concentré sur la modernisation numérique et les équipements des agents.
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En clôture du Congrès des maires, Porte de Versailles à Paris, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir partir d’un nouveau pied avec les collectivités locales. Elle a annoncé la fin d’un dispositif qui contraignait les élus locaux à modérer leurs dépenses, les fameux « contrats de Cahors ».
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Atteintes à la laïcité : l’uniforme à l’école serait-il un rempart ? ou « un fantasme » ?
La proposition visant à instaurer un « uniforme » ou une « tenue commune » à l’école refait surface depuis la rentrée. La droite et l’extrême droite y voient un outil pour lutter contre la multiplication des atteintes à laïcité. La majorité présidentielle est divisée sur le sujet.
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Interpellée par le sénateur Alain Marc lors des questions d’actualité sur le business des « influenceurs contrefacteurs » ou plus communément appelés « influvoleurs », la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire promet une action pour l’année prochaine.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a été interpellé sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de Vanesa, une adolescente de 14 ans, violée et tuée à la sortie de son collège à Tonneins dans le Lot-et-Garonne.
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Le Sénat rend hommage aux maires ukrainiens présents dans la tribune de l’hémicycle
Au début des questions d’actualité au gouvernement, les sénateurs ont rendu un hommage appuyé à une délégation de maires ukrainiens présents en tribune d’honneur. Gérard Larcher les a assurés de « la solidarité du Sénat français dans leur combat pour la liberté et la souveraineté retrouvée de leur pays ».
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Réforme du pouvoir des douaniers : le Sénat ne veut pas laisser la main au gouvernement
Le gouvernement veut passer par ordonnance, mais la question touche aux libertés publiques et le Sénat s’y oppose. Mardi soir, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à réformer l’article 60 du code des douanes, censuré récemment par le Conseil Constitutionnel. C’est sur la base de cet article que les agents peuvent procéder à la fouille des marchandises, des transports et des personnes.
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Un an après la parution d’une tribune signée par 3 000 magistrats et une centaine de greffiers pour alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail, la profession se mobilise une nouvelle fois pour dénoncer une « justice au rabais ». Malgré un budget en hausse depuis trois ans, la réforme structurelle de la justice qu’appellent de leurs vœux les sénateurs, tarde à arriver.
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Budget : le Sénat vote pour un usage limité de l’huile usagée comme carburant
Le Sénat a adopté un amendement au budget 2023 en faveur d’une autorisation de l’usage de l’huile de friture usagée comme carburant. Cette autorisation est limitée aux véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités. L’été dernier, le Sénat à majorité de droite s’était opposé à la mesure proposée par les députés écologistes dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
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Carburants : le Sénat vote en faveur d’un tarif réduit pour les aides à domicile en milieu rural
Tard dans la nuit de lundi à mardi, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, une série d’amendements prévoyant un tarif réduit de carburants pour les associations d’aides à domicile en milieu rural.
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Budget : le Sénat rejette la suppression de la CVAE
Coup de théâtre, le Sénat n’a pas adopté l’article 5 du budget qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2023. La droite sénatoriale avait quelques minutes auparavant voté un amendement prévoyant son report au 1er janvier 2024, mais s'est retrouvée en minorité au moment du vote de l'article.
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1937-1939, premières conquêtes