Politique
La proposition de loi de Valérie Létard, adoptée à l’unanimité au Sénat, instaurant une « aide universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales, ne figurera finalement pas dans la niche parlementaire des députés RN. La sénatrice centriste avait dénoncé la « stratégie du coucou » de la part du RN. Le texte sera examiné à la mi-janvier lors de la « semaine de l’Assemblée » et un député Rassemblement National en sera le co-rapporteur.
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Lundi soir, lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a adopté un amendement transpartisan visant à mettre fin à l’opacité du recours aux cabinets de conseil par les administrations publiques. L’ajout de la Haute assemblée a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, mais les sénateurs sont loin d’avoir dit leur dernier mot.
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Défense : le Sénat adopte un budget impacté par la guerre en Ukraine et l’inflation
Sans difficulté, le Sénat a adopté, ce lundi, les crédits de la mission défense du projet de loi de finances 2023. En hausse de 3 milliards, ce budget respecte la loi de programmation militaire 2019-2025 mais est rattrapé par le contexte international « où la guerre conventionnelle à haute intensité a fait son retour. »
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Juridiction spécialisée sur les violences intrafamiliales : pourquoi l’exécutif n’en veut pas ?
Jeudi soir, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une proposition de loi LR créant une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales. La mesure fait pourtant partie du programme d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la gauche appuie la mesure depuis plusieurs mois mais se heurte non seulement à l’opposition du gouvernement mais aussi… aux LR du Sénat.
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Age de départ, régimes spéciaux : que contient la réforme des retraites ?
Au moment où démarre le dernier cycle de concertations avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne dévoile les pistes de la réforme des retraites envisagées par le gouvernement. Calendrier, report de l’âge légal, régimes spéciaux, pénibilité… Explications
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Immigration : le Sénat rejette le budget dans une ambiance électrique
Le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Lors d’une séance tendue, le rapporteur spécial pour la commission des finances, Sébastien Meurant (Reconquête) n’a pas hésité à faire le lien entre immigration et insécurité, choquant la gauche de l’hémicycle.
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Lopmi : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jeudi 1er décembre sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a été conclusive. « C’est une grande victoire pour le Sénat », se félicitent Les rapporteurs du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste) qui voient leurs ajouts conservés.
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Examinée le 7 décembre prochain en séance publique, une proposition de loi du groupe communiste vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés.
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La baguette de pain vient d’être inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco. « C’est une façon de préserver ce savoir-faire artisanal et d’en faire la promotion », se félicite la sénatrice LR, Catherine Dumas, qui présidait le comité de soutien parlementaire pour ce classement.
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Mercredi 30 novembre, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Le texte a notamment pour but de mettre fin à des pratiques de chasse artificialisée néfastes.
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Mardi, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Si l’enveloppe est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Elle est essentiellement liée à la décongugalisation, à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
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Retraites : le gouvernement fera des annonces « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre »
A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran n’a pas confirmé la piste d’un recul de l’âge de départ à 65 ans du projet de réforme prévu pour l’année prochaine. Il a néanmoins précisé que des annonces seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». Il y a quelques jours, le Sénat avait voté un recul de l’âge légal à 64 ans.
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À quoi va ressembler le supermarché de demain ?