C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
Après la reprise des combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le mois dernier, le Sénat a déposé une proposition de résolution transpartisane qui exige le retrait des troupes azerbaïdjanaises et la fin de « la politique anti-arménienne » menée par Bakou. Il y a deux ans, la Haute assemblée avait voté une résolution pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, le gouvernement a acté son calendrier pour une réforme des retraites début 2023. Si Emmanuel Macron a finalement exclu un passage en force, une mesure d’âge est toujours fermement rejetée par les syndicats.
15 jours après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux Françaises djihadistes et leurs enfants détenus en Syrie, Éric Dupond-Moretti était auditionné au Sénat. Le ministre de la Justice a défendu une position « parfaitement équilibrée » et indique que 225 enfants de djihadistes ont été rapatriés.
A 10 jours de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), la commission des lois du Sénat a adopté sa version du texte. Trois délits sont dans le viseur de la chambre haute.
L’ancien Secrétaire national d’EELV, Julien Bayou nie farouchement les accusations portées par son ex-compagne et met en doute le fonctionnement de la cellule, interne au parti, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Déjà évoquée cet été, l’idée de confier cette mission à une instance indépendante des partis, resurgit.