Politique
Immigration : que contiennent les deux propositions de loi LR ?
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
Le
Politique
A l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a adopté cet après-midi une proposition de résolution destiné à interdire l’importation en Europe de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en Chine.
Le
Politique
Mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à encadrer le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. Pour l’auteur du texte, Marc-Philippe Daubresse, ce texte remplit « un vide juridique » et « écarte tout risque d’une société de surveillance ».
Le
Politique
Transparence de la vie publique : 2022, une année riche en contrôle pour la Haute autorité
Dans son rapport annuel présenté ce mercredi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indique avoir doublé ses activités par rapport à l’année précédente. Elle formule des pistes pour améliorer son contrôle comme la possibilité de se doter d’un pouvoir de sanction administrative.
Le
Politique
En commission des lois, les sénateurs ont adopté le rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice de 2023 à 2027. Les sénateurs ont ramené à un an l’habilitation donnée au gouvernement de réformer le code de procédure pénale.
Le
Politique
Fonds Marianne : trois associations détaillent le bon usage de leurs subventions
Devant la commission d’enquête du Sénat, trois associations qui ont bénéficié du Fonds Marianne en 2021 ont décrit une collaboration productive avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Résultats à l’appui, les subventions ont permis de renforcer leur présence sur les réseaux sociaux pour contrer les discours de haine en ligne.
Le
Société
Changement de sexe : la droite du Sénat lance un groupe de travail sur la transidentité des mineurs
Les Républicains du Sénat ont décidé de se pencher sur la transidentification des mineurs. Un groupe de travail va se mettre en place le 31 mai. A sa tête la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio indique vouloir « protéger les enfants contre les transactivistes ».
Le
Politique
Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine
Détaillé dans le JDD le week-end dernier, le « projet de rupture » sur l’immigration des Républicains devait être déposé cette semaine. Selon nos informations, le dépôt des deux propositions de loi est reporté de quelques jours.
Le
Société
Restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs : appliquer la loi demeure compliqué
Une étude de Médiamétrie commandée par l’Arcom révèle une alarmante proportion de mineurs exposés aux images pornographiques sur Internet. 2,3 millions en visionnent 50 minutes en moyenne chaque mois. Le projet de loi sécurisation et régulation de l’espace numérique, qui reprend plusieurs préconisations d’une mission d’information du Sénat, entend contraindre les sites à contrôler l’âge de leurs visiteurs sous peine de blocage, mais se heurte à des obstacles techniques et juridiques.
Le
Politique
Saint-Brévin : le préfet et le sous-préfet auditionnés mercredi 31 mai au Sénat
Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez avait pointé le manque de soutien du préfet et du sous-préfet. Ils seront auditionnés par la commission des lois du Sénat, mercredi 31 mai à 18H.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le patron des sénateurs LR a répondu à Gérald Darmanin qui a qualifié les propositions de la droite en matière d’immigration « de Frexit migratoire ». « On ne peut pas être les idiots utiles d’une forme d’européisme », lui a répondu Bruno Retailleau qui appelle à un référendum sur cette question.
Le
Politique
Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Le