Le gouvernement a annoncé la mise en place pour septembre d’un dispositif permettant de restreindre l’accès des contenus pornographiques aux mineurs. Au Sénat, les rapporteures de la mission d’information sur les dérives de l’industrie pornographique s’en félicitent. Mais de nombreuses interrogations demeurent sur l’effectivité d’un tel système et sa conformité à la législation sur la protection des données.
Le président du groupe les Indépendants - République et Territoires du Sénat, Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. Le sénateur veut faire la lumière sur plusieurs accusations portant sur le réseau social chinois, comme le non-respect de la protection des données personnelles.
Un mois après les annonces du gouvernement largement inspirées des travaux du Sénat, le sénateur LR, Patrick Chaize vient de déposer sa proposition de loi sur la sécurisation de la chasse. Le texte d’une quinzaine d’articles prévoit d’instaurer un délit d’alcoolémie, mais n’impose pas de jour sans chasse ni la délivrance de certificat médical annuel pour les chasseurs. Les écologistes réintroduiront ces mesures lors du débat parlementaire.
Au lendemain du vote de l’amendement de Philippe Bas (LR) à une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est groggy. Elle estime que la version retenue ne constitutionnalise pas le droit à l’IVG et « ne sert à rien ». « Philippe Bas a voulu passer pour le progressiste de service », lâche le sénateur centriste, Loïc Hervé.
Après le vote historique du Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, Philippe Bas (LR), auteur de l’amendement de compromis adopté hier soir, met la pression sur l’exécutif. « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès »
Au terme d’un débat tendu, le Sénat a finalement adopté l’amendement de compromis du sénateur LR, Philippe Bas à la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vote plutôt inattendu tant la majorité sénatoriale de droite était opposée à ce texte.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre a une nouvelle fois défendu la réforme des retraites, indispensable selon elle pour sauver le système par répartition.
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des biens. Le texte, défendu par le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite, vise à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés. Pour la gauche, il ne fait que « criminaliser la précarité ».
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi défendue par la majorité présidentielle et la droite, décriée par la gauche et les défenseurs des mal-logés. Il vise à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés.
Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février. Le texte propose d’allier la lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail. Un « en même temps », dénoncé par la droite sénatoriale dont l’exécutif entend pourtant s’appuyer pour faire adopter le projet de loi.
Coup d’envoi ce lundi de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité sociale, véhicule législatif de la réforme des retraites. Députés et sénateurs disposent de 50 jours pour se prononcer sur le texte. Dans le cas contraire, la réforme pourrait passer par ordonnance. Explications.
L’ancien candidat à l’élection présidentielle, Fabien Roussel devrait être facilement réélu à la tête du PCF lors du prochain congrès du parti en avril. Le texte d’orientation de la direction sortant a rassemblé les suffrages de 82 % des militants, ce week-end.
