Politique
[Info Public Sénat] Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat
L’exécutif s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars. Dans le contexte social explosif de l’adoption de la réforme des retraites, le gouvernement préfère temporiser.
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Réforme des retraites : le texte est définitivement adopté par le Parlement
Comme attendu, les deux motions de censure du gouvernement n’ont pas été adoptées par les députés. En conséquence, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale qui porte la réforme des retraites est définitivement adopté.
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Menaces contre les parlementaires : quelles sanctions sont prévues par la loi ?
Motion de censure, réforme des retraites, depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs font l’objet de menaces et d’intimidations en raison de leur vote. Une loi du Sénat est venue dernièrement renforcer la protection des élus. Et la Haute assemblée devrait examiner une proposition de loi visant à renforcer les peines en cas de violences contre un élu au début du mois de mai.
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Réforme des retraites : le spectre d’une censure totale du texte par le Conseil constitutionnel
Après avoir engagé sa responsabilité sur la réforme des retraites par un recours à l’article 49 alinéa 3, le gouvernement s’expose à une motion de censure. Si la motion a peu de chances d'être adoptée, l’exécutif peut-il s’attendre à une censure globale de sa réforme par le Conseil constitutionnel ?
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Ce jeudi, une conférence rassemblant intellectuels et parlementaires français ont apporté leur soutien au peuple arménien dans le conflit avec l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh. Ils appellent à une action européenne.
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Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »
La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.
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Ils faisaient partie des rares amendements de la gauche adoptés au Sénat. Ils permettaient de garantir aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres de majoration liées à la naissance d’un enfant et à leur éducation. Le document de travail transmis aux parlementaires de la commission mixte paritaire n’en faisait pas mention. Ils ont finalement été réintroduits dans la journée.
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La bataille contre la réforme des retraites n’est pas terminée pour les groupes de gauche. Selon nos informations, députés et sénateurs préparent une proposition de loi demandant un « référendum d’initiative partagée » sur la réforme des retraites.
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Retraites : oui, les débats d’une commission mixte paritaire sont publics, mais pas en direct
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a refusé la demande des députés de gauche d’une retransmission en direct des travaux de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Quelle est la règle ?
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Invité de Bonjour chez vous, le sénateur Union centriste des Hauts-de-Seine Hervé Marseille est revenu sur les débats sur la réforme des retraites au Sénat, pointant « une mutation dans la façon de faire » de la gauche.
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Vendredi 10 mars, le gouvernement a eu recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution afin de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la réforme des retraites, en ne retenant que soixante-dix amendements de la majorité sénatoriale restant en discussion. Mais les trois groupes de gauche ne désarment pas pour autant.
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Malgré le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a assuré que « le temps du débat parlementaire n’était pas terminé ».
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