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La commission mixte paritaire qui rassemblait députés et sénateurs ce jeudi autour du projet de loi de programmation budgétaire s’est soldée par un échec. La droite sénatoriale visait l’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement.
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Lobby : un sénateur témoigne des pratiques des alcooliers au Parlement européen
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur (Renaissance-RDPI), André Gattolin a été interrogé sur l’affaire de corruption impliquant le Qatar qui secoue les institutions européennes. Il en a profité pour dévoiler une face peu commune de la vie nocturne au Parlement européen.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la sénatrice centriste Nathalie Goulet s’est inquiétée des sources de financement de certaines associations. Dans son viseur, les Frères musulmans qu’elle souhaiterait voir inscrits sur la liste des organisations terroristes. « Ce n’est pas possible », lui a répondu la ministre des Affaires étrangères.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre a été interpellée sur l’action de la France visant à faire cesser la répression en Iran. Elle a assuré que la France n’était pas « impassible » face à « la gravité de la situation ».
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Lors d’une conférence de presse, députés et sénateurs de tous les groupes parlementaires de gauche ont affirmé unanimement leur opposition au report de l’âge de départ à la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation.
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Loi immigration : Élisabeth Borne promet de s’inspirer des travaux de la droite sénatoriale
Après les députés, c’est devant les sénateurs que le gouvernement a présenté les pistes de son futur projet de loi immigration dans le cadre d’un débat sans vote. La Haute assemblée sera saisie en premier, au mois de mars prochain, de ce texte qui propose d’allier lutte contre l’immigration illégale et régularisation par le travail.
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Taxe carbone aux frontières adoptée par l’UE : comment ça marche ?
Le Parlement européen, la commission et les Etats membres sont parvenus à un accord pour mettre en place une « taxe carbone aux frontières ». Un mécanisme inédit destiné à verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones à leur production. Explications.
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Un rapport confidentiel de la Cour des comptes pointe « les conditions problématiques » du recours aux cabinets de conseil par le gouvernement lors de la crise sanitaire. Une alerte adressée au ministère de la Santé en décembre 2021. Auditionné deux mois plus tard par la commission d’enquête du Sénat, Olivier Véran n’en avait pas fait état.
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Abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP), instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, fixer la majorité électorale à 16 ans… Sous l’impulsion du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, une proposition de loi rédigée par un collège de citoyens de l’Isère appelle « à un nouveau souffle démocratique ». Le texte sera déposé prochainement sur le Bureau du Sénat.
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La proposition de loi en faveur de la création d’une délégation aux droits de l’enfant portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), et soutenue par six groupes politiques du Sénat, s’est malgré tout heurtée au rejet de la majorité de droite qui a invoqué des arguments relatifs au travail parlementaire.
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Réforme des retraites : le contenu et le calendrier se précisent
En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Clément Beaune, le ministre chargé des Transports est revenu sur l’« aide exceptionnelle » de 200 millions d’euros accordée par l’Etat à Ile-de-France Mobilités (IDFM) pour éviter une hausse excessive des tarifs dans les transports publics franciliens en 2023.
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