Politique
Mardi, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Si l’enveloppe est en hausse de 8 % par rapport à l’année dernière. Elle est essentiellement liée à la décongugalisation, à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
Le
Politique
Retraites : le gouvernement fera des annonces « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre »
A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran n’a pas confirmé la piste d’un recul de l’âge de départ à 65 ans du projet de réforme prévu pour l’année prochaine. Il a néanmoins précisé que des annonces seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». Il y a quelques jours, le Sénat avait voté un recul de l’âge légal à 64 ans.
Le
Politique
Budget : le Sénat adopte les crédits de l’audiovisuel public avec des réserves
Le Sénat a adopté la mission « avances sur l’audiovisuel public » du projet de loi de finances 2023. 3,8 milliards y sont affectés, en hausse de 3 %, mais insuffisant pour les sénateurs qui plaident toujours pour une grande réforme de l’audiovisuel après la suppression contestée de la redevance.
Le
Politique
Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le
Politique
Justice : le Sénat adopte un budget en hausse de 8 %
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a présenté un budget de la justice en hausse. Les crédits ont été logiquement adoptés par la Chambre Haute. La séance a été néanmoins marquée par une passe d’armes entre des élus socialistes et Éric Dupond-Moretti sur l’opportunité de mettre en place dès 2023 des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales.
Le
Politique
Sécurité : le Sénat vote la hausse d’1,25 milliard prévue dans le budget 2023
Vendredi 25 novembre, le Sénat a largement voté la mission « Sécurité » du budget 2023, quelques semaines après avoir adopté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Les crédits pour le ministère de l’Intérieur sont en hausse d’1,25 milliard. L’effort est concentré sur la modernisation numérique et les équipements des agents.
Le
Politique
En clôture du Congrès des maires, Porte de Versailles à Paris, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir partir d’un nouveau pied avec les collectivités locales. Elle a annoncé la fin d’un dispositif qui contraignait les élus locaux à modérer leurs dépenses, les fameux « contrats de Cahors ».
Le
Politique
Atteintes à la laïcité : l’uniforme à l’école serait-il un rempart ? ou « un fantasme » ?
La proposition visant à instaurer un « uniforme » ou une « tenue commune » à l’école refait surface depuis la rentrée. La droite et l’extrême droite y voient un outil pour lutter contre la multiplication des atteintes à laïcité. La majorité présidentielle est divisée sur le sujet.
Le
Politique
Interpellée par le sénateur Alain Marc lors des questions d’actualité sur le business des « influenceurs contrefacteurs » ou plus communément appelés « influvoleurs », la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire promet une action pour l’année prochaine.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a été interpellé sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de Vanesa, une adolescente de 14 ans, violée et tuée à la sortie de son collège à Tonneins dans le Lot-et-Garonne.
Le
Politique
Le Sénat rend hommage aux maires ukrainiens présents dans la tribune de l’hémicycle
Au début des questions d’actualité au gouvernement, les sénateurs ont rendu un hommage appuyé à une délégation de maires ukrainiens présents en tribune d’honneur. Gérard Larcher les a assurés de « la solidarité du Sénat français dans leur combat pour la liberté et la souveraineté retrouvée de leur pays ».
Le
Politique
Réforme du pouvoir des douaniers : le Sénat ne veut pas laisser la main au gouvernement
Le gouvernement veut passer par ordonnance, mais la question touche aux libertés publiques et le Sénat s’y oppose. Mardi soir, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à réformer l’article 60 du code des douanes, censuré récemment par le Conseil Constitutionnel. C’est sur la base de cet article que les agents peuvent procéder à la fouille des marchandises, des transports et des personnes.
Le