La gauche rêve d’abroger la proposition de loi Duplomb-Menonville sur l’agriculture, à laquelle se sont opposés plus de 2 millions de citoyens dans une pétition fin juillet. Le co-auteur du texte, le sénateur LR Laurent Duplomb, ne s’interdit pas, lui, de revoir sa copie pour proposer à nouveau l’autorisation du pesticide néonicotinoïde, l’acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.
Après la décision du Conseil Constitutionnel, le sénateur et auteur de la proposition de loi, Laurent Duplomb regrette « la censure de l’article 2 » qui selon lui « avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français ».
Le Conseil constitutionnel rendra, le 7 août, des décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative.
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Le Conseil des Sages va rendre sa décision sur la très controversée loi Duplomb qui réintroduit de manière dérogatoire un néonicotinoïde tueur d’abeilles. Dans le même temps, une pétition, qui recueille plus de 1,9 million de signatures, réclame son « abrogation immédiate ».
Alors que la réautorisation sous conditions de l’acétamipride met en émoi le pays, entre partisans et opposants, l’Anses a déjà émis des avis à son sujet, avec des propositions d’alternatives. Quelles sont-elles ? Sont-elles vraiment efficaces ?
Le succès de la pétition contre la loi Duplomb devient un enjeu politique à gérer pour le gouvernement et la majorité. Elle remet en lumière les divisions de Renaissance sur le sujet. Pour le député Pieyre-Alexandre Anglade, si les autorités sanitaires « établissent à nouveau la nocivité de ce pesticide », il faudra « revenir sur la réautorisation de l’acétamipride ». Mais pour François Patriat, à la tête des sénateurs macronistes, « si on revient sur les lois votées, ce n’est plus la peine de les voter ».
Un décret paru le 10 juillet, qui prévoit que l’Anses prenne en compte les priorités du ministère de l’Agriculture dans la fixation de son calendrier d’autorisations de mise sur le marché. Il cristallise les oppositions contre lui. Il est accusé de « mettre sous tutelle » l’agence indépendante, alors que la contestation contre la loi Duplomb est déjà très vive.
Une pétition contre la proposition de loi de Laurent Duplomb « pour lever les contraintes du métier d’agriculteur » a reçu plus d’un million de signatures ce week-end permettant à l’Assemblée nationale d’organiser un débat sans vote. Les oppositions réclament également du président de la République qu’il ne promulgue pas la loi qui doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel.
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Alors que la loi Duplomb, qui réintroduit la possibilité d’utiliser un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, agite actuellement la vie politique française, tour d’horizon de l’utilisation de pesticides en Europe.