Ce week-end, une pétition citoyenne demandant l’abrogation de la proposition de loi Duplomb, qui comporte des mesures controversées dans le secteur agricole, a dépassé le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. La rapidité inédite avec laquelle elle a été signée pose la question aux parlementaires de la marche à suivre.
Le sénateur LR Laurent Duplomb pointe ce lundi une pétition « instrumentalisée » contre la loi qui porte son nom, qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », alors que celle-ci a franchi la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale.
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a fustigé les reculs du gouvernement en matière environnementale alors que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui sur la loi Duplomb et sur la programmation énergétique.
Le Sénat a adopté mercredi dernier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le texte du sénateur LR Laurent Duplomb qui vise notamment à réintroduire un pesticide controversé : l’acétamipride. L’ancien sénateur écologiste, Joël Labbé, auteur d’une loi éponyme qui encadre l’utilisation des pesticides se dit « exaspéré » et « indigné ».
« La coquille de l’Agence Bio apporte peu pour poursuivre et atteindre ses objectifs » de valorisation du bio, soutient la sénatrice LR Christine Lavarde, rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les agences. Mais le sujet est sensible. « C’est purement scandaleux », dénonce le sénateur des Ecologistes, Daniel Salmon.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’accord trouvé entre députés et sénateurs sur le texte du sénateur LR Laurent Duplomb sur l’agriculture, qui réautorise un pesticide, l’acétamipride, à l’origine de « conséquences sur la santé humaine » pour les opposants au texte, mais jugé indispensable, faute d’alternative, par les agriculteurs.
Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes, les écologistes et les communistes du Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux aux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.
Le sénateur PS Jean-Claude Tissot s’est étonné, lors des questions au gouvernement ce 2 juillet, de l’absence de prise de position du ministre de la Santé sur la proposition de loi visant à lever des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Après plusieurs heures de débats en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi controversée du sénateur LR, Laurent Duplomb et du centriste, Franck Menonville qui vise à « libérer la production agricole des entraves normatives », notamment par la réintroduction des pesticides, le néonicotinoïde, l’acétamipride.
Les élus écologistes se sont réunis ce matin, à l’occasion d’un banquet paysan organisé près du Sénat, pour s’opposer à la loi Duplomb, examinée aujourd’hui en commission mixte paritaire. Tous dénoncent le « scandale démocratique » d’une loi qu’ils surnomment « loi poison ».
La bataille ne repose désormais plus sur le contenu, mais plutôt sur le contenant. Alors que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur clive, la Commission européenne tente de scinder le texte en deux avec un volet commercial dont elle a la prérogative sur les États membres. De cette manière, elle s’offre de meilleures chances de conclure à un accord.