Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.
Inondations, pluies diluviennes, au moment où une partie de l’Ouest de la France sort à peine de la catastrophe, Dialogue citoyen réunit sur son plateau celles et ceux qui ont été touché face à des sénateurs et sénatrices spécialistes de ces questions. Comme cette maraîchère touchée de plein fouet par les intempéries et qui n’envisage pas de quitter son exploitation, malgré les menaces qui planent encore sur son outil de travail.
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
Mardi, le Sénat abordait l’un des points les plus clivants du projet de loi d’orientation agricole, l’article 13 qui prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à la biodiversité. La gauche a tenté sans succès de le supprimer dans une ambiance tendue. La majorité sénatoriale a renforcé la dépénalisation.
Le Sénat a approuvé ce mardi la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles, l'une des mesures clés du projet de loi d'orientation agricole.
La Coordination rurale a réalisé une percée inédite aux élections des chambres d'agriculture, décrochant une quinzaine de départements, selon des résultats provisoires. Si l'alliance majoritaire FNSEA-JA demeure très largement en tête, ce score trahit les questionnements qui agitent ce syndicat, interlocuteur privilégié de l’Etat depuis les années 1960.
Les 88 chambres d’agriculture ont renouvelé leurs élus, avec une percée historique de la Coordination rurale qui bouscule l’hégémonie de la FNSEA. Comment fonctionnent ces organisations clés, relais du monde rural dans tous les départements ? Explications.
Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « économiquement viables ».
La Chambre haute examine depuis mardi le projet de loi d’orientation agricole. S’inspirant du code de l’environnement, les élus ont notamment introduit dans la loi un « principe de non-régression » de la souveraineté alimentaire, malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité inscrire dans le code rural. Le rapporteur LR Laurent Duplomb a notamment invoqué la crise du secteur pour justifier cet effacement.
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
