Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
Les divergences dans le chiffrage des aides publiques aux entreprises, entre sénateurs, et une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, a relancé ce dossier, en pleines négociations budgétaires. Les sénateurs dédramatisent les différences d’appréciation pour les périmètres retenus, mais le rapporteur Fabien Gay (communiste) s’interroge toutefois sur le calendrier de publication, deux semaines après la sortie du rapport sénatorial.
Avec l’instauration d’une « année blanche », les 44 milliards d’économies espérés par François Bayrou en 2026 devraient notamment impacter les fonctionnaires et les retraités, mais aussi une large part des salariés via le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au niveau du budget de fonctionnement de l’Etat, le portefeuille de la Défense est l'un des seuls dont les crédits sont revus à la hausse, quand il est demandé aux collectivités territoriales de doubler les efforts déjà consentis.
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.
Le PDG du groupe LVMH a été auditionné ce 21 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises. Suppressions de postes chez Moët Hennessy, présence de filiales dans des paradis fiscaux, coût de la Fondation Louis Vuitton : le milliardaire a dû répondre à plusieurs questions du sénateur communiste, dans une ambiance parfois tendue. Le dirigeant a dans le même temps rappelé l’importance de la contribution fiscale de son groupe, qu’il considère être comme le « plus patriote » du CAC 40.
Le PDG du groupe LVMH, lors d’une audition au Sénat, s’est exprimé sur les appels, formulés par le président de la République ou le ministre de l’Economie, à cesser les investissements aux Etats-Unis, dans le contexte de la guerre commerciale. Un interventionnisme qui n’a pas été du goût du patron du premier groupe de luxe au monde.
Le PDG du groupe LVMH était entendu ce 21 mai, dans la soirée, par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises. Emmanuel Macron...relations avec la presse, Bernard Arnault n'a pas mâché ses mots.
Le ministre de l’Économie et des Finances, auditionné ce 15 mai par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises a appelé à « stabiliser les paramètres » du crédit impôt recherche. Il a aussi mis en garde contre la tentation de multiplier les « conditionnalités » dans les aides de façon générale. Il estime cependant que des marges d’amélioration sont possibles sur le front de la transparence des aides.
Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
Le PDG du groupe de luxe LVMH va être entendu le 21 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises.