Assemblée nationale (105)

Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.

Encadrement des loyers a Paris
6min

Société

Encadrement des loyers : un « compromis » entre l’Assemblée et le Sénat qui permet « d’échapper au pire », selon le sénateur communiste Ian Brossat

Le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans une version minimaliste : il ne sera ni étendu ni renforcé. Un « compromis » nécessaire pour le maintien du dispositif dont la date butoir est fixée au 24 novembre. Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée nationale.

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FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
3min

Politique

Violences du 17 octobre : Sébastien Lecornu reconnaît les failles du renseignement et promet « un dispositif massif » samedi prochain

Devant les députés ce mercredi, le Premier ministre a reconnu un manque d'anticipation de la part des services de renseignement sur l’ampleur des manifestations du 17 octobre. Il a, en revanche, réfuté toute instrumentalisation des services à des fins politiques contre LFI, ainsi que le laisse entendre des témoignages recueillis par Mediapart.

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Paris Street Protest October 17
6min

Parlementaire

Violences urbaines : commission d’enquête, débat « 50-1 », auditions… Le Parlement exige des explications après la journée chaotique du 17 octobre

Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.

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Mouvement lycéen : « Le vrai débat derrière Parcoursup, c’est sélection ou pas sélection », affirme Marc Fesneau 
5min

Politique

Mobilisation lycéenne : Sébastien Lecornu défend le gouvernement et refuse de « jeter l’opprobre sur la police de la République »

Alors que des milliers de lycéens, étudiants, parents et personnels de l’Éducation nationale manifestent ce mardi 6 octobre à travers la France, Sébastien Lecornu a défendu la réponse du gouvernement lors des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale. Face aux interpellations de Laurent Marcangeli puis de Mathilde Panot, le Premier ministre a condamné les violences tout en assurant vouloir entendre « l’angoisse lycéenne ».

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ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

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Ceremony of the National Day of Remembrance of the Slave Trade, Slavery and their Abolitions
4min

Parlementaire

Projet de loi d’urgence agricole : comment les mesures sur les pesticides introduites par le Sénat menacent l’avenir du texte

Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.

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Hopital de Cannes victime d une Cyberattaque
4min

Parlementaire

Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté

Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.

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Paris : Meeting of the Popular Front NFP
9min

Politique

Olivier Faure désavoué par les députés avant le vote crucial de jeudi 

Désavoué par son groupe sur la motion de censure des Écologistes contre le gouvernement, le premier secrétaire du Parti socialiste aborde le vote interne du 9 juillet dans une position fragilisée. Derrière le débat sur les modalités de la primaire présidentielle, c’est désormais son autorité à la tête du PS qui est en jeu.

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FRANCE-PARIS-CULTURAL PROPERTY RESTITUTION-DRAFT LAW
4min

Parlementaire

Affaire Lyhanna : le projet de loi sur la protection des enfants ne sera pas examiné par le Sénat avant le mois d’octobre

La pression politique et associative s'accentue sur l'exécutif après le meurtre de Lyhanna. Mais du fait de l’encombrement législatif et du calendrier électoral, le projet de loi pour la protection des enfants ne sera pas examiné au Sénat avant le 8 octobre. De même, le gouvernement juge « impossible » l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite « intégrale » d’ici la coupure estivale.

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