Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.
Parlementaire
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
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Institutions
Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
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Politique
L’ancien patron des députés LR a été retrouvé mort à son domicile d’Anet en Eure-et-Loir, ce lundi 7 juillet. La classe politique rend hommage à un homme d’expérience et de conviction. La droite se souvient de son attachement au gaullisme et à la souveraineté française, « l’un de ses sujets forts ».
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Politique
Le gouvernement entend laisser la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille revenir à l’Assemblée nationale. L’exécutif reproche au Sénat d’avoir « dynamité » ce mardi 24 juin les négociations entre les deux chambres pour aboutir à un compromis sur ce texte. Les sénateurs, notamment à droite, dénoncent « un passage en force » et réclament l’abandon de cette réforme.
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Politique
Un an après la dissolution voulue par Emmanuel Macron, le paysage politique français semble avoir évolué vers un blocage institutionnel. A l’Assemblée, l’absence de majorité empêche les textes d’être votés. Pire, des motions permettent d’enjamber l’examen à l’Assemblée pour que le débat soit tranché en commission mixte paritaire. Comment la dissolution a-t-elle modifié le fonctionnement des institutions ? C’est la question à laquelle répondent les invités de Rebecca Fitoussi et Jean-Pierre Gratien dans cette émission spéciale sur la dissolution, un an après.
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Parlementaire
Suppression du vote par correspondance pour les détenus : « C’est un texte de bon sens »
Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
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Parlementaire
Proposition de loi Duplomb : pourquoi le débat pourrait ne pas avoir lieu à l’Assemblée ?
A l’Assemblée nationale, le socle commun a déposé une motion de rejet préalable sur un texte issu de ses rangs, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Cette procédure permet de rejeter un texte avant même de ne l’avoir examiné. Explications.
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Parlementaire
Le rapport sénatorial sur les apports de la science pour l’agriculture face au réchauffement climatique a été présenté ce mercredi. Issu d’une discussion auprès de scientifiques, le rapport met en avant les innovations technologiques et biologiques agricoles tout en soulignant les obstacles à leur application.
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Parlementaire
ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
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Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Réforme de l’audiovisuel public : issue d’une proposition sénatoriale, le texte arrive à l’Assemblée
La réforme de l’audiovisuel public arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur centriste Laurent Lafon et voté au Sénat, le texte porté par Rachida Dati cristallise les tensions. Les syndicats ont annoncé une grève des salariés jusqu’à mardi.
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