Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.
Parlementaire
Suppression du vote par correspondance pour les détenus : « C’est un texte de bon sens »
Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
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Parlementaire
Proposition de loi Duplomb : pourquoi le débat pourrait ne pas avoir lieu à l’Assemblée ?
A l’Assemblée nationale, le socle commun a déposé une motion de rejet préalable sur un texte issu de ses rangs, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Cette procédure permet de rejeter un texte avant même de ne l’avoir examiné. Explications.
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Parlementaire
Le rapport sénatorial sur les apports de la science pour l’agriculture face au réchauffement climatique a été présenté ce mercredi. Issu d’une discussion auprès de scientifiques, le rapport met en avant les innovations technologiques et biologiques agricoles tout en soulignant les obstacles à leur application.
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Parlementaire
ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
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Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Réforme de l’audiovisuel public : issue d’une proposition sénatoriale, le texte arrive à l’Assemblée
La réforme de l’audiovisuel public arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur centriste Laurent Lafon et voté au Sénat, le texte porté par Rachida Dati cristallise les tensions. Les syndicats ont annoncé une grève des salariés jusqu’à mardi.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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International
Les dirigeants européens ont donné leur feu vert pour muscler la défense de l’UE, face à la menace russe et au désengagement américain. Ces investissements massifs devront être financés sans hausse d’impôts en France. Un point qui divise le sénateur LR Christian Cambon et la députée écologiste Léa Balage El Mariky, sur le plateau de Parlement Hebdo.
Le
Politique
Mort de Jean-Louis Debré : les sénateurs saluent un homme « au-dessus de la mêlée »
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
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Politique
Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel, est mort
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
Le
Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
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Les Français sont-ils attachés à la démocratie ?