Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.
Politique
Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel, est mort
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
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Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
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Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat gèle les crédits de l’Elysée et du Parlement
Les élus ont voté ce mercredi 22 janvier le maintien au niveau de 2024 du budget des principales institutions de la République, conformément aux objectifs de réduction de la dépense publiques. Au cours des débats, la gauche a voulu alerter sur la situation salariale des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires du Sénat, qui « subissent de plein fouet l’inflation ».
Le
Politique
Réunis à Rennes pour leurs journées parlementaires, députés et sénateurs écologistes dessinent ensemble leurs lignes rouges. Sans abrogation de la réforme des retraites, renforcement du volet environnement du budget et nouvelles mesures de justice fiscale, le nouveau gouvernement risque la censure. Une position qu’ils partagent avec le reste de la gauche, même s’ils reconnaissent des divergences de méthode.
Le
Politique
Censure du gouvernement Barnier : à quelle heure aura-t-on les résultats du vote ?
Après avoir utilisé le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier risque d’être renversé par une motion de censure ce mercredi 4 décembre. Comment suivre cette séquence décisive ? Explications.
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Politique
Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
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Politique
Après le recours au 49.3 par le Premier ministre, les partis d’opposition ont annoncé déposer des motions de censure. Comment ça va se passer ? Explications.
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Politique
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3, au risque d’une motion de censure. D'autres options s’offrent à lui. Explications.
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Politique
Le sénateur Horizons du Maine-et-Loire se félicite de l’annulation des taxes sur l’électricité, annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Emmanuel Capus indique que c’est « avant tout » une proposition du Sénat, adoptée en commission des Finances, puis en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi.
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Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
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Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
Le
Océans, le mystère plastique