Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.
Politique
Réunis à Rennes pour leurs journées parlementaires, députés et sénateurs écologistes dessinent ensemble leurs lignes rouges. Sans abrogation de la réforme des retraites, renforcement du volet environnement du budget et nouvelles mesures de justice fiscale, le nouveau gouvernement risque la censure. Une position qu’ils partagent avec le reste de la gauche, même s’ils reconnaissent des divergences de méthode.
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Politique
Censure du gouvernement Barnier : à quelle heure aura-t-on les résultats du vote ?
Après avoir utilisé le 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, Michel Barnier risque d’être renversé par une motion de censure ce mercredi 4 décembre. Comment suivre cette séquence décisive ? Explications.
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Politique
Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
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Politique
Après le recours au 49.3 par le Premier ministre, les partis d’opposition ont annoncé déposer des motions de censure. Comment ça va se passer ? Explications.
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Politique
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3, au risque d’une motion de censure. D'autres options s’offrent à lui. Explications.
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Politique
Le sénateur Horizons du Maine-et-Loire se félicite de l’annulation des taxes sur l’électricité, annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Emmanuel Capus indique que c’est « avant tout » une proposition du Sénat, adoptée en commission des Finances, puis en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi.
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Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
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Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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Parlementaire
Commission mixte paritaire : comment la fragmentation parlementaire bouscule les rouages législatifs
Les élections législatives ont également bouleversé la composition des commission mixtes paritaires. Du côté de l’Assemblée nationale, la fracturation politique oblige à la mise en place d’un système d’alternance pour garantir une forme d’équilibre dans la répartition des sièges au sein de cette instance de négociation. Conséquence : les soutiens du gouvernement n’y seront plus nécessairement majoritaires.
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Économie
Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet décident de ne pas augmenter le budget du Parlement
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale annoncent le gel du budget du Parlement dans un communiqué. Il devait augmenter de 1,7 % pour les deux chambres. Même chose pour l'Elysée dont la hausse devait s'établir à 2,5 % dans le projet de loi de finances 2025. Ces modifications se feront par amendements lors des débats parlementaires.
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Politique
Le Nouveau Front Populaire (NFP) peine à porter une voix commune sur les prochaines échéances parlementaires, malgré la volonté partagée par l’ensemble des groupes de gauche de censurer le futur gouvernement de Michel Barnier. En outre, l’affrontement des derniers jours entre Jean-Luc Mélenchon et François Ruffin interroge sur la place de LFI au sein de l’alliance.
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Institutions
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Aides publiques aux entreprises : audition de l'ancien PDG d'EDF