Assemblée nationale (69)

Chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale est composé des 577 députés élus, sauf nouvelles élections législatives en cas de dissolution, tous les 5 ans. Textes de loi, commissions d'enquête, questions d'actualité au gouvernement...Retrouvez ici nos articles consacrés à l'actualité du Palais Bourbon.

France Migration
4min

Politique

Après le rejet du projet de loi immigration à l’Assemblée, quelles sont les options pour le gouvernement ?

Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce 11 décembre, l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale a pris fin quelques heures après l’ouverture des débats, avec le vote d’une motion de rejet. Dans l’impasse, le gouvernement et son ministre de l’Intérieur accusent un échec cinglant. Plusieurs options sont envisagées pour l’avenir du texte.

Le

French National Assembly, Paris, February 2023
4min

Parlementaire

Projet de loi immigration : quels scénarios après l'adoption de la motion de rejet ?

L’examen par les députés du très décrié projet de loi immigration était précédé, ce lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable, à l’initiative des écologistes. Coup de théâtre, elle a été adoptée par 270 voix pour, 265 contre. Son adoption va complétement bousculer le parcours législatif de ce texte, et possiblement y mettre un terme. Quels sont les scénarios possibles ?

Le

CETA : Pourquoi le gouvernement refuse pour le moment de soumettre le traité de libre-échange au vote du Parlement ?
3min

Parlementaire

Incident à l’Assemblée nationale : « Ugo Bernalicis s’est levé, a parlé fort, mais n’a été violent avec personne », estime Mathilde Panot

Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.

Le

CETA : Pourquoi le gouvernement refuse pour le moment de soumettre le traité de libre-échange au vote du Parlement ?
3min

Politique

49.3 sur le projet de loi immigration : « si la majorité est incertaine, la Première ministre prendra ses responsabilités »

Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.

Le

Paris: weekly session of questions to the government
10min

Parlementaire

Immigration : après l’examen au Sénat, quelle « voie de passage » à l’Assemblée ?

Alors que les sénateurs votent sur l’ensemble du texte ce mardi, l’examen du projet de loi s’annonce très périlleux à l’Assemblée, entre une aile gauche macroniste qui ne veut pas tout lâcher à la droite, et des LR qui font monter la pression. La gauche tentera « d’alerter » sur le texte du Sénat, qu’elle juge inspiré des « propositions du RN ». Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a déjà prévenu que « ce sera niet », si les députés détricotent la mouture sénatoriale.

Le

CETA : Pourquoi le gouvernement refuse pour le moment de soumettre le traité de libre-échange au vote du Parlement ?
3min

Politique

Marche contre l’antisémitisme : « Le vrai ordre du jour, c’est la République ! », martèle Gérard Larcher

Les deux organisateurs de la marche parisienne contre l’antisémitisme, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont accordé un bref entretien à Public Sénat et LCP ce dimanche 12 novembre. Ils sont notamment revenus sur les remous suscités par la participation du Rassemblement national. « Les polémiques ne sont pas à la hauteur des enjeux », a balayé Yaël Braun-Pivet.

Le

King Charles III at the French Senate – Paris
7min

Politique

Pourquoi le projet de réforme des questions d’actualité de l’Assemblée pourrait créer des tensions avec le Sénat

Alors que les députés planchent sur la réforme de leurs questions d’actualité au gouvernement, l’une des pistes serait de prévoir 30 minutes de questions à la première ministre le mercredi… jour des QAG du Sénat. De quoi « percuter complètement notre dispositif », s’inquiètent les sénateurs. Du côté de la présidence de l’Assemblée, on parle juste de « piste exploratoire ».

Le